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France · Question · Question écrite

10559

Question 10559 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 August 2023

Last action

1 August 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

1 August 2023

Summary

Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recyclage des bouteilles plastiques. De nombreuses sociétés proposent des systèmes de consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques ; ce phénomène suscite des inquiétudes parmi les acteurs locaux, en particulier le Syndicat mixte Artois valorisation. Les acteurs locaux estiment que les territoires sont déjà équipés pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets. Ils soutiennent que la mise en place d'une mesure de consigne ne contribuerait pas à soulager la charge de collecte ni à avoir un impact positif sur les centres de tri existants. De plus, ils craignent que cette mesure n'allège que les recettes de ces structures sans réduire leurs charges, ce qui pourrait avoir des conséquences financières négatives. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

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Timeline

  1. 1 August 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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