Question 1057 — emploi et activité

Summary

M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les actions entreprises par le Gouvernement pour sauvegarder la papeterie UPM chapelle Darblay de Grand Couronne, seul site français de recyclage papier, menacée de fermeture au 15 juin 2020 si aucune offre jugée acceptable par le propriétaire finlandais n'est retenue par celui-ci. La disparition de ce fleuron industriel incontournable de la filière du recyclage et acteur majeur de l'économie circulaire est tout simplement inenvisageable. Aussi, une expropriation publique doit être envisagée si UPM annonce la fermeture du site. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Timeline

1. 5 September 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 September 2020

   Réponse

   SAUVEGARDE DE LA PAPETERIE UPM CHAPELLE DARBLAY DE GRAND-COURONNE M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour exposer sa question, n°  1057, relative à la sauvegarde de la papeterie UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne. M. Hubert Wulfranc. Nous sommes stupéfaits du traitement politique, économique, social et environnemental de la situation de l'entreprise UPM Chapelle Darblay de Grand-Couronne, en Seine-Maritime. Depuis neuf mois et l'annonce, par le groupe finlandais, de sa fermeture programmée au 15 juin, soit dans une semaine, en l'absence d'un repreneur, aucune initiative du ministre de l'économie et des finances n'est intervenue. Cette unité de production de papier recyclé pour la presse – la France en compte deux – et le savoir-faire de ses 230 salariés sont à quelques jours de la liquidation, et rien n'est fait. C'est l'indifférence totale – ou bien je suis passé à côté de quelque chose depuis ma question orale du 19 novembre dernier. Au nom de la liberté de propriété, vous laissez faire le groupe finlandais qui veut diminuer ses capacités de production et éviter à un concurrent de s'installer dans le but de maintenir ses profits. À l'heure où vous promettez un territoire national plus industrialisé, une économie circulaire plus écologique, une volonté politique plus offensive, à l'heure où l'argent public irrigue la sauvegarde et la relance des entreprises du pays, aucun projet où l'État s'engagerait avec détermination n'a été examiné pour la filière bois-papier durable. Ma question est simple : que répondez-vous, ce jour, à une semaine d'une potentielle annonce de fermeture définitive, aux salariés et aux élus du territoire – M. Patrice Dupray, maire de Grand-Couronne, M. Yvon Robert, président de la métropole de Rouen, Mme Sira Sylla, notre collègue du groupe La République en marche et députée de la circonscription – rassemblés, avec bien d'autres, pour vous demander d'agir enfin sur ce dossier d'extrême urgence ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique. M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. UPM, vous l'avez dit, a annoncé en fin d’année dernière son intention de céder ou de fermer la papeterie de Chapelle Darblay située à Grand-Couronne, près de Rouen. À la suite de cette annonce et après une première phase de recherche de repreneur, le groupe a engagé un plan de sauvegarde de l’emploi. Cette usine, vous l'avez également souligné, produit aujourd’hui du papier journal – marché qui connaît un déclin très important depuis de nombreuses années, encore aggravé avec la crise du covid-19. Le site n’est aujourd’hui chargé qu’au tiers de sa capacité. Avant la crise, au début de l’année 2019, le groupe papetier VPK a conçu et présenté un projet sérieux de reprise de cette papeterie pour la convertir et y produire du papier pour ondulé, comme cela avait été fait sur le site de Stracel, près de Strasbourg. Le projet prévoyait la reprise d’environ 80 salariés sur les 220 que compte le site. La difficulté principale liée à cette éventuelle transaction tient au délai de transfert du site et d’une partie du personnel, et aux coûts engendrés par la transformation de l’outil industriel. La crise du covid-19 et les très grandes incertitudes entourant non seulement le projet de reprise par VPK, mais également l’environnement de marché des deux groupes, qui font face à une forte baisse de la demande de leurs clients et disposent d’une visibilité très faible, ont conduit les deux sociétés à renoncer à court terme au projet de transfert. En effet, VPK ne souhaite pas prendre un tel risque financier sans aucune visibilité sur le rythme et la vigueur de la reprise économique, et UPM ne souhaite pas supporter plus longtemps les pertes importantes engendrées par le site en sous-activité. La procédure de plan de sauvegarde de l’emploi qu’UPM a engagée est encadrée par des délais légaux, que l’entreprise a respectés. Pourtant, le travail se poursuit, en lien avec les services du ministère de l’économie et des finances et du ministère du travail, dans le but de réaliser le projet dès lors que les conditions économiques permettront aux acteurs de s'y engager. Les atouts du site sont réels et permettent d’envisager d’y relancer une activité papetière : aussi avons-nous demandé à UPM de maintenir le site en condition opérationnelle pour donner au projet de reconversion toutes ses chances. Le projet de VPK est très sérieux et a trouvé son financement. Ce qui lui manque aujourd’hui, c’est de la visibilité sur la situation économique et la demande de ses clients. M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc. M. Hubert Wulfranc. Au-delà de ce projet, il y a une région, la Haute-Normandie, un département, la Seine-Maritime, une métropole forte et puissante, Rouen. Ce sont des partenaires désireux d'accompagner un projet crédible qui assurerait la pérennité du site. Neuf projets émanant des organisations syndicales sont perdus depuis des mois dans les tiroirs de l'État. Nous avons également l'exemple d'une expérience réussie : le montage réalisé il y a quelques années pour la papeterie M-Real, située dans l'Eure, à quelques kilomètres du site de Chapelle Darblay, avait permis le maintien du site grâce à l'engagement des pouvoirs publics et des partenaires publics en faveur d'un projet industriel crédible. Sans vouloir vous nuire, monsieur le secrétaire d'État, je note que, pour la deuxième fois, ce n'est ni M. Le Maire ni Mme Pannier-Runacher, mais vous qui me répondez. À une semaine de la décision définitive, j'y vois un mauvais présage.

   Source: dateReponse

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