Question 10592 — énergie et carburants

Summary

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les moyens consacrés à l'IRSN pour accompagner les innovations dans le domaine de la production d'énergie d'origine nucléaire et instruire les dossiers dans ce champ de compétence. La quatrième génération de réacteurs nucléaires, actuellement en conception, devra voir un déploiement industriel dans la prochaine décennie afin de parvenir à atteindre les objectifs combinés de décarbonation et de réindustrialisation de la France. Ces réacteurs reposent sur des concepts de neutrons dits « rapides » et fonctionnent à plus haute température, des conditions qui leur permettraient la fermeture du cycle du combustible et une optimisation de l'utilisation du combustible nucléaire. Pour réussir ce défi technologique et industriel, l'État doit se mettre en ordre de bataille et se doter des moyens d'instruction et d'accompagnement des dossiers. Aujourd'hui, il appartient à l'IRSN d'expertiser la sureté des installations nucléaires et d'apporter un appui technique à l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) chargée de délivrer des autorisations pour les installations nucléaires de base (INB). Il appartient également à l'IRSN de réaliser des expertises et de définir des programmes de recherches, en vue de développer les connaissances dans ses domaines d'activité. Or les moyens actuellement consacrés par l'IRSN au suivi des technologies dites de 4e génération ne semblent plus adaptés au foisonnement des projets qui est actuellement observé et stimulé par l'État. Dans cette situation, l'instruction des projets d'innovation par l'IRSN et l'ASN pourrait sensiblement ralentir les efforts de développement de nouvelles solutions décarbonées souhaitées par tous et qui s'inscrivent dans une compétition mondiale. Il lui demande de bien vouloir préciser comment le Gouvernement entend faire augmenter les moyens que l'IRSN consacrera aux réacteurs de 4e génération dans les prochaines années.

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1. 1 August 2023

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