Question 10595 — énergie et carburants

Summary

M. Vincent Descoeur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes que suscite auprès des agriculteurs, entrepreneurs de travaux agricoles et du secteur du bâtiment l'annonce faite par le Gouvernement d'une suppression progressive des avantages fiscaux accordés aux utilisateurs de gazole non routier (GNR) d'ici 2030. Plusieurs fois envisagée, cette suppression n'a jamais été mise en œuvre en raison des conséquences qu'elle aurait pour l'agriculture française et le secteur du bâtiment, notamment. En effet, dans un contexte d'inflation généralisée, une hausse des taxes sur le GNR viendrait alourdir les charges que supportent les agriculteurs français et augmenter leurs coûts de production, ce qui aurait pour effet de mettre à mal la compétitivité de l'agriculture française et de mettre en péril la souveraineté alimentaire du pays. Elle entraînerait également une augmentation des prix des produits pour les consommateurs. Cette suppression serait d'autant plus incompréhensible qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'alternative à l'utilisation du gazole et que la transition écologique va entraîner une multiplication des interventions mécaniques pour compenser l'utilisation des traitements. C'est pourquoi il lui demande si un nouveau report de cette suppression pourrait être envisagé en attendant que des alternatives à l'utilisation du gazole puissent être développées et, dans le cas contraire, quelles mesures compensatoires sont envisagées pour éviter une augmentation des coûts de production supportés par les utilisateurs de GNR.

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1. 1 August 2023

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