Question 10628 — urbanisme

Summary

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion informatisée du cadastre. Il semble que les géomètres du cadastre aient récemment reçu pour instruction de stopper les levées topographiques permettant de relever les données existantes sur le terrain en vue de leur inscription au cadastre. Ce travail de précision sera remplacé par des méthodes centralisées et automatisées reposant notamment sur les photographies aériennes de l'IGN. On peut raisonnablement penser que la précision des données sera dégradée. Pour toutes les communes de France, le plan cadastral est un outil indispensable à l'aménagement du territoire. Il est à la fois le support des documents d'urbanisme, l'ossature des plans des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone, fibre) et le référentiel indispensable à l'assise de la fiscalité locale. Il juge que la bonne tenue du cadastre relève des compétences régaliennes de l'État et s'inquiète de la qualité des futurs plans cadastraux. Il lui demande de confirmer cette instruction donnée aux géomètres. Il affirme son souhait de conserver ce service public de qualité et de proximité exercé par les géomètres du cadastre et souhaiterait par conséquent connaître ses intentions sur ces questions.

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1. 6 October 2018

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• Réponse

  text · FR · 6 October 2018

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  text · FR · 6 October 2018

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