France · Question · Question écrite
1063
Question 1063 — santé
Introduced
8 December 2017
Last action
8 December 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport
Source updated
8 December 2017
Summary
Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints de cancers rares. Ces cancers représentent 1 % de l'ensemble des cancers et ce sont près de 2 500 nouveaux cas diagnostiqués chez l'enfant chaque année. Première cause de décès par maladie, ces cancers pédiatriques sont le plus souvent des leucémies, des tumeurs du système nerveux central et des lymphomes. Chez ces enfants, le taux de mortalité ne baisse plus depuis la dernière décennie du siècle précédent. Des parlementaires de la législature précédente avaient déposé une proposition de loi aux fins de création d'un fonds de financement spécifiquement dédié à une recherche indépendante en faveur des enfants victimes du cancer (Proposition de loi n° 1187). Ce fonds aurait été financé par la création d'une taxe prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant ainsi l'exploitation de médicaments remboursés par l'assurance maladie. Elle lui demande donc si elle a l'intention d'initier un projet de loi qui reprendrait la teneur de cette proposition de loi rejetée en 2014.
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Timeline
8 December 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 8 December 2017
Question
text · FR · 8 December 2017
Sponsors
- Claire O'Petit · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1063
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1063
- france · QANR5L15QE1063 · source updated 8 December 2017