Question 1063 — agriculture

Summary

M. Christophe Barthès interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les horticulteurs, particulièrement dans les départements qui manquent d'eau, comme chez M. le député dans l'Aude. En effet, la sécheresse et les restrictions d'eau qui en découlent ont eu cette année de graves conséquences sur la production de fleurs. Les collectivités n'achètent presque pas de fleurs, voire plus du tout, ce qui représente d'importantes pertes pour les professionnels de ce secteur si bénéfique pour la biodiversité et pour l'environnement. Les restrictions d'eau sont annoncées tardivement comme cette année, sauf que tout est déjà prêt dans les pépinières. Une grande partie de la marchandise a dû être jetée et les horticulteurs sont dans le flou pour l'année prochaine car ils doivent commander les boutures dès à présent. Il lui demande quelles mesures elle va prendre pour accompagner les horticulteurs et si elle compte leur donner des perspectives pour l'année qui arrive.

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Timeline

1. 22 October 2024

   Question

   Source: DateQuestion

2. 18 March 2025

   Réponse

   L'agriculture française et la filière horticole en particulier traversent des difficultés économiques accrues en raison de la sécheresse et des restrictions d'eau. Dans les départements particulièrement touchés par les restrictions sur l'usage de l'eau, tels que l'Aude, les conséquences sur la production horticole ont été significatives, comme elles l'ont été pour de nombreuses cultures. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire accompagne la filière par le biais de différentes mesures: En effet, les entreprises horticoles affectées par ces aléas peuvent bénéficier de dispositifs de soutien ouverts à the whole ofs secteurs agricoles, comme le nouveau régime de l'assurance récolte, l'obtention des reports des cotisations de la mutualité sociale agricole ou encore le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. Le Gouvernement poursuit par ailleurs sa mobilisation par la mise en place de dispositifs de trésorerie des exploitations agricoles à court ou plus long terme. Ces outils permettent d'amortir les impacts financiers immédiats et de soutenir la trésorerie des exploitations. Le ministère chargé de l'agriculture maintient des échanges réguliers avec les représentants de la filière horticole pour suivre de près la situation et définir des réponses adaptées aux enjeux du secteur, en particulier face aux défis posés par la gestion de la ressource en eau. Sur ce point, la planification écologique a permis l'ouverture du guichet « aires agricoles de résilience climatique » qui s'inscrit dans le cadre du plan pour l'adaptation de l'agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique et notamment sur la ressource en eau, porté par le Gouvernement. Ce plan a pour objectif de rendre plus résiliente l'agriculture méditerranéenne et d'accompagner les transformations profondes à venir dans des départements exposés au risque climatique (l'Aude en fait partie) mais aussi le Var, dans lequel la filière est particulièrement implantée. Ce guichet permet d'accompagner dans le cadre de démarches territorialisées, l'identification et la structuration de projets de filières d'adaptation aux changements climatiques (voire d'atténuation de ceux-ci) et de meilleure gestion de la ressource en eau sur un territoire particulièrement exposé aux effets du climate change, de manière à accroître sa résilience. Des mesures sont également mises en œuvre pour anticiper les restrictions d'eau et réduire leur impact sur les producteurs. Les préfets de département, en lien avec les agences de l'eau, travaillent à une planification territorialisée des ressources hydriques suivie en particulier par le ministère chargé de l'environnement. Par ailleurs, afin de sécuriser ses débouchés, le ministère chargé de l'agriculture encourage la structuration de cette filière via la mise en place d'organisation de producteurs pouvant déposer un programme opérationnel cofinancé pour moitié avec des aides européennes. Cette ambition vise à encourager la structuration de l'offre, servant elle-même plusieurs objectifs: (I) l'organisation et l'ajustement de la production à la demande, en quantité comme en qualité; (II) une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons; (III) un soutien aux investissements des producteurs en augmentant la capacité de financement via des initiatives collectives et le partage de certains coûts de production. Il s'agit également d'un moyen privilégié pour accompagner la filière dans la transition vers des modes de production plus durables. Enfin, le fonds hydraulique a permis la réalisation de 48 projets de stockage ou réutilisation des eaux usées en France, en 2024, à hauteur de 20 millions d'euros. Il sera reconduit en 2025. Le Gouvernement reste donc pleinement mobilisé pour soutenir les horticulteurs et les accompagner dans leur transition vers des pratiques agricoles durables et résilientes.

   Source: DateReponse

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