Question 10632 — professions et activités sociales

Summary

M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation précaire des accueillants familiaux. Ces derniers complètent l'offre d'accueil à destination des personnes dépendantes en hébergeant et en prenant soin des personnes âgées ou en situation de handicap. Leur activité pâtit cependant d'un manque d'attractivité évident : entre 2019 et 2022, les effectifs d'accueillants familiaux auraient fondus de près de 10 % selon l'Institut de formation de recherche et d'évaluation des pratiques médico-sociales. Ils pointent du doigt la faiblesse de leur rémunération et des indemnités afférentes à leur activité, le manque de reconnaissance de leurs qualifications ou encore des contraintes administratives lourdes pour la prise de congés ou l'accès au crédit. Compte tenu des besoins croissants en matière d'accueil des personnes dépendantes, il lui demande à quelle échéance il envisage d'engager la revalorisation de la rémunération des accueillants familiaux, actuellement fixée par décret à 2,5 heures au SMIC/jour.

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Timeline

1. 28 October 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 24 February 2026

   Réponse

   L'accueil familial de personnes âgées et personnes handicapées présente de nombreux atouts. Il offre un environnement familial et chaleureux, permet un accompagnement personnalisé et apporte aux personnes accueillies un cadre de vie stable et sécurisant. Cette solution d'accueil contribue sans conteste à répondre aux enjeux liés au handicap et à la perte d'autonomie. Reposant à l'origine sur des arrangements informels entre les familles d'accueil et les personnes âgées ou handicapées et leurs proches, l'accueil familial est encadré depuis 1989 par une réglementation spécifique. Cette réglementation a été adaptée à plusieurs reprises pour mieux répondre aux enjeux de qualité, de sécurité et de reconnaissance professionnelle des accueillants familiaux. Ceux-ci exercent aujourd'hui leur activité selon deux modalités, le salariat par une personne morale ou la relation directe, dite « de gré à gré », avec la personne accueillie, cette dernière modalité étant prépondérante. Quel que soit le mode d'exercice de l'activité, la réglementation garantit aux accueillants familiaux des droits en matière de rémunération, de congés payés et de couverture sociale. Concernant la rémunération, ils bénéficient ainsi d'une rémunération minimale garantie qui suit l'évolution du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), complétée pour certains accueils d'une indemnité de sujétions particulières, elle-même indexée sur le SMIC. Les accueillants perçoivent également une indemnité d'entretien indexée sur le minimum garanti, destinée à couvrir les frais liés à l'accueil, ainsi qu'une indemnité au titre de la mise à disposition de la chambre réservée à la personne accueillie, qui évolue suivant l'indice de référence des loyers. Les accueillants bénéficient ainsi d'une revalorisation régulière de leurs contreparties financières en fonction de l'évolution du coût de la vie. Le développement de l'accueil familial est par ailleurs soutenu par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans le cadre d'un programme d'actions sur 2 à 4 ans auquel participent 68 départements. Un chantier sera prochainement ouvert avec Départements de France sur l'accueil familial pour favoriser l'émergence de pratiques de nature à faciliter l'exercice de ce métier.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 24 February 2026

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• Question

  text · FR · 28 October 2025

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