Question 10660 — impôts et taxes

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet d'augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées qui serait envisagé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Alors que le calcul des droits d'accise est actuellement indexé sur l'inflation de l'année N-2 et leur augmentation plafonnée à 1,75 %, le Gouvernement projetterait de les indexer sur l'inflation de l'année N-1 en supprimant le plafonnement. Dans le contexte inflationniste que l'on connaît depuis plus d'un an, ce nouveau mode de calcul conduirait à augmenter la fiscalité sur ces boissons. Cette perspective inquiète fortement les entreprises de la filière vins et spiritueux qui, après avoir été lourdement impactées par la crise sanitaire, sont confrontées depuis plus d'un an à une forte hausse de leurs coûts de production (matières premières, emballages, énergie...) qui n'a pu être répercutée que partiellement auprès des distributeurs et consommateurs. Une hausse de fiscalité aurait des conséquences sur la compétitivité d'une filière essentielle pour l'économie et la balance commerciale de la France. Les professionnels estiment qu'une telle augmentation serait injuste et pénalisante, en rappelant que le Président de la République avait promis lors de son premier mandat de ne pas augmenter les taxes sur les alcools. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Vincent Descoeur · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.