Question 10661 — impôts et taxes

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences d'une hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées sur les secteurs viti-vinicole et brassicole. À l'heure actuelle, les boissons alcoolisées sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. La volonté annoncée par le ministre de la santé de réviser à la hausse la fiscalité des boissons alcoolisées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 soulève de fortes inquiétudes chez les producteurs des régions viticoles, mais aussi chez des professionnels d'autres secteurs qui contribuent au savoir-faire français dans le domaine. Plus particulièrement, la filière viticole subit déjà une crise de production et de graves difficultés économiques à l'export, mais aussi sur le marché intérieur avec la baisse de la consommation intérieure des Français. En rajoutant un poids fiscal généralisés sur les consommateurs de boissons alcoolisés, c'est encore une filière-clef de la balance commerciale française que l'on perturbe et cela n'est pas compatible avec les vœux du Gouvernement d'à la fois réduire les impôts et de faire baisser les prix des produits courants. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cet alourdissement de la fiscalité à un moment critique pour la filière de production de boissons alcoolisées.

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Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 June 2024

   Réponse

   La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 ne comporte aucune mesure relative à la fiscalité portant sur les alcools. Les intentions du Gouvernement ont été claires et constantes durant le débat parlementaire sur le PLFSS 2024.

   Source: dateReponse

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