Question 10663 — impôts et taxes

Summary

M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées. Le 6 juillet 2023, le ministre de la santé et de la prévention a annoncé la révision à la hausse de la fiscalité des boissons alcoolisées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La filière viticole s'inquiète suite à cette annonce en décalage avec la réalité et les difficultés qu'elle traverse. En effet, depuis de nombreuses années, les acteurs de la filière doivent mettre en place des mesures drastiques afin d'assurer leur survie. Les difficultés économiques s'accumulent, alimentées par une crise structurelle caractérisée par la déconsommation de vin, enregistrant une baisse de -70 % en 60 ans selon les fédérations de vignerons indépendants, le changement climatique entraînant des difficultés de production ainsi qu'une concurrence féroce des producteurs de vins étrangers. L'augmentation de la fiscalité se répercuterait directement sur le prix de vente. Cette mesure est jugée pénalisante, inadaptée et menace la survie de notre filière viticole, si chère au patrimoine français. En conséquence, M. le député demande à M. le ministre de revenir sur son intention d'augmenter la fiscalité des boissons alcoolisées. De plus, il l'invite à rencontrer les acteurs de la viticulture, notamment dans l'Aude, afin de leur témoigner son plein soutien et travailler à la préservation de leur activité. Il lui demande sa position sur ce sujet.

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Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 December 2023

   Réponse

   Le Gouvernement a annoncé, dès août 2023, qu'une augmentation des taxes sur les alcools et boissons alcooliques n'était pas à l'ordre du jour. La Première ministre a confirmé cette position à plusieurs reprises. Le dispositif de taxation des alcools et boissons alcooliques reste donc inchangé, les accises sont relevées annuellement par un mécanisme d'augmentation automatique limité et calculé en fonction de l'inflation en année N - 2. Les tarifs du droit des accises, pour chaque catégorie fiscale, seront donc relevés au 1er janvier dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année dans la limite de + 1,75 %.

   Source: dateReponse

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