Question 10664 — impôts et taxes

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les rumeurs d'augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le PLFSS 2024. Si cette intention pourrait sembler louable afin de lutter contre les ravages de l'alcoolisme, cette hausse de la taxation pourrait impacter très sérieusement les petits commerçants. En effet, entre 2022 et 2023, de nombreux producteurs de spiritueux ont subi de très fortes hausses de coûts sur leurs matières premières agricoles et industrielles sans répercuter cette hausse sur le prix de vente afin de conserver des tarifs acceptables. Or l'activité économique depuis la crise de la covid-19 est toujours difficile. Beaucoup d'entreprises doivent, en plus d'absorber les hausses des tarifs des transports, de l'énergie ou encore des emballages en lien avec l'inflation, rembourser leur PGE. Ainsi, une hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées aurait un impact majeur pour les commerçants et les consommateurs. De plus, cette mesure favorisera la vente dans la grande distribution et pénalisera les petits commerçants de proximité, les cavistes et plus particulièrement les producteurs locaux qui valorisent les productions locales comme le gin Normandia. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une hausse de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.

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1. 1 August 2023

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