Question 1067 — impôts et taxes

Records

Official question 1067 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 6 April 2018

   Réponse

   HAUSSE DES TAXES SUR L'ÉNERGIE M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe Les Républicains. M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le prix du gaz vient d'être relevé de 7,5 % et en six mois, l'essence a augmenté de 15 %. M. Fabien Di Filippo. C'est du racket ! M. Gilles Carrez. Un Français qui gagne le SMIC et doit prendre sa voiture pour aller travailler voit filer 10 % de son salaire dans ses seuls frais d'essence. M. Pierre Cordier. C'est honteux ! M. Gilles Carrez. Dans quelques jours, plusieurs millions de nos compatriotes partiront en vacances. Or, le budget des vacances est toujours serré – on compte à quelques dizaines d'euros près. Malheureusement, ce budget va être amputé par les dépenses de carburant. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n'êtes pour rien dans la hausse du prix du baril de pétrole. En revanche, vous êtes responsable de la hausse des taxes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Alors qu'elles constituent plus des deux tiers du prix de l'essence, depuis le 1er janvier, vous les avez augmentées massivement. M. Fabien Di Filippo. Vous êtes des taxophiles ! M. Gilles Carrez. Parce que je vous sais préoccupé par la baisse du pouvoir d'achat des Français, je veux vous poser trois questions. Combien de milliards supplémentaires l'État est-il en train de confisquer aux Français avec la hausse de la taxe sur l'essence et la TVA ? Trouvez-vous intelligent, trouvez-vous juste d'augmenter les taxes précisément au moment où le prix du baril de pétrole s'envole ? M. Thibault Bazin. Très bien ! M. Gilles Carrez. Enfin, êtes-vous prêt à restituer aux Français une partie de ces milliards d'euros que vous leur ponctionnez ? Et s'il vous plaît, ne me répondez pas que nous allons tous faire des économies d'essence : depuis avant-hier, nous sommes obligés de rouler à moins de quatre-vingts kilomètres par heure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et GDR.) M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Marc Le Fur. Rendez l'argent ! M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, j'espère que vous m'entendrez à travers le brouhaha… M. Fabien Di Filippo. Vous n'avez qu'à demander à vos députés d'arriver à l'heure ! M. Nicolas Hulot, ministre d'État . Je vais faire l'économie d'une réponse qui serait trop facile. (Mêmes mouvements.) L'intelligence ne se mesure pas aux décibels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J'ai une cruelle conscience des difficultés auxquelles vous faites référence, monsieur Carrez. Le Gouvernement a choisi un principe. M. Jean-Paul Dufrègne. La punition. M. Nicolas Hulot, ministre d'État . On peut débattre de ce principe : il s'agit de soulager certains prélèvements obligatoires et les rebasculer là où il est besoin de changer les comportements pour atteindre nos objectifs énergétiques. La meilleure manière de compenser cette hausse, qui est indiscutable et qui est particulièrement difficile pour ceux que l'on appelle les précaires énergétiques ainsi que pour les précaires dans la mobilité,… M. Patrick Hetzel. Vous ne faites rien pour eux ! M. Nicolas Hulot, ministre d'État . …est de leur donner tous les instruments possibles pour faire baisser leur consommation. C'est pour cela que, dans le domaine du bâtiment, grâce aux certificats d'économies d'énergie, au crédit d'impôt sur la transition énergétique et aux primes à la conversion (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR) , nous avons mis à la disposition de ceux qui se trouvent dans une impasse la possibilité de se protéger, sur le long terme, de la hausse des carburants. M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n'est pas vrai. M. Nicolas Hulot, ministre d'État . C'est indéniable. Et nous ferons encore plus ! Je vous en donnerai un seul exemple : aujourd'hui, la prime à la conversion permet à tous les ménages d'avoir accès à une enveloppe de 1 000 euros, voire 2 000 pour les plus modestes d'entre eux. Cette prime a si bien marché que nous avons explosé tous les objectifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les résultats sont là, puisque 90 000 Français, dont 70 % sont des ménages modestes, ont demandé à en bénéficier. Et ce dispositif fait partie d'un tout. Mais j'ai bien entendu, monsieur le député, vos préoccupations, que je garderai à l'esprit au jour le jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Gilles Carrez · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.