Question 10677 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur a continuité des soins en orthophonie libérale des enfants suivis en centre médico-psychologique (CMP). Il est fréquent que les enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique soient suivis à la fois en orthophonie libérale et en CMP pour des consultations d'ordre psychologique et médical. Ces prises en charge sont complémentaires, les séances d'orthophoniste sont nécessaires pour rentrer progressivement dans le langage tandis que le CMP apprend à sociabiliser et à travailler les fonctions motrices. Dans la majorité des CPM, il n'y a pas d'orthophoniste, c'est pourquoi les familles se tournent vers le secteur libéral. Il ne s'agit donc pas d'un double suivi, ni d'un double financement, mais bien d'une complémentarité. 100 000 enfants seraient concernés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 entendait exclure la possibilité de remboursement des frais d'orthophoniste exerçant en libéral lorsque les enfants sont également suivis en CMP, excepté les cas où une convention entre CMP et orthophonistes a été prise. Cette mesure a été suspendue jusqu'à fin 2025 et elle suscite des inquiétudes grandissantes. Dans la pratique, les conventions peinent à se formaliser. Il y a urgence à sécuriser l'accès aux soins orthophoniques pour tous les patients, en particulier ces enfants suivis dans le cadre d'un CMP. Dans ce contexte, une pétition en ligne signée plus de 12 000 fois en un mois appelle à « une reconnaissance du rôle fondamental des orthophonistes dans le parcours de soins » et attire l'attention des pouvoirs publics sur les risques de renoncement aux soins en l'absence de prise en charge adaptée par la sécurité sociale. Elle lui demande si elle entend prendre en compte la situation de ces milliers d'enfants qui risquent une rupture des soins en pérennisant le remboursement de parcours essentiels au développement cognitif des plus fragiles.

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1. 4 November 2025

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