Question 10679 — assurances

Summary

Mme Anne-Cécile Violland alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des sapeurs-pompiers professionnels qui se voient confrontés à une majoration des tarifs d'assurance au seul motif de l'exercice de leur métier. Ils font état de tarifs supérieurs appliqués par certains assureurs à ces agents publics au prétexte qu'ils exerceraient un métier à « risque », alors même que leurs activités professionnelles sont strictement encadrées par la fonction publique territoriale et couvertes par leur employeur. Cette pratique crée une situation paradoxale et profondément injuste : ceux qui s'engagent chaque jour pour protéger les vies, les biens et l'environnement, souvent au péril des leurs, se voient pénalisés dans leur vie privée pour ce même engagement. Les sapeurs-pompiers professionnels incarnent en effet les valeurs de don de soi, de solidarité et de courage, essentielles à la cohésion nationale. Cette situation s'apparente à une sanction financière pour leur dévouement et constitue une forme de discrimination contraire à l'esprit du service public. Elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de vérifier la conformité de ces pratiques et d'en faire cesser les effets le cas échéant compte tenu du caractère discriminant qu'elles représentent.

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1. 4 November 2025

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  text · FR · 4 November 2025

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