Question 10686 — chambres consulaires

Summary

M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation critique que vivent actuellement les chambres de commerce et d'industrie. Déjà rudement attaquées en 2014, les chambres de commerce et d'industrie voient leurs dotations baisser à des niveaux dramatiques, mettant en jeu la pérennité même de ces institutions. Les CCI sont, en effet, des organisations de première importance pour la défense des intérêts des entreprises, agissant pleinement pour le développement micro-économique des territoires. Pourtant, poursuivant l'œuvre socialiste entamée sous François Hollande, du temps où Emmanuel Macron était ministre de l'économie, Bruno Le Maire annonçait ce mardi une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués aux CCI, correspondant à une réduction des effectifs estimée à 2 500 temps plein, dans le cadre d'une « restructuration » destinée à recentrer le réseau sur ses « missions prioritaires ». De leur côté, les salariés des CCI se disent très inquiets face aux nouvelles restrictions budgétaires demandées par l'État. Pour les responsables des établissements, pour les salariés et pour de nombreux élus, c'est l'avenir des CCI qui est désormais sur la table, cette nouvelle réforme pouvant signifier leur arrêt de mort. Au même titre que les autres organismes publics, les CCI doivent contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics. Toutefois, les CCI sont sollicitées plus que de raison. Les sacrifices consentis sont presque insoutenables, alors qu'il leur est toujours demandé de pleinement participer au maillage économique des territoires, ainsi que de favoriser l'innovation et l'investissement. Les représentants des CCI estiment donc à juste titre que les coupes budgétaires qu'ils subissent depuis maintenant plus de 6 ans sans discontinuer vont à l'encontre de l'efficacité, de la proximité, de l'accompagnement des entreprises ou bien encore de la mise en place d'actions de communication nécessaires à la promotion de nouvelles branches de l'économie. Quelles seront les mesures mises en œuvre pour accompagner les chambres consulaires à l'avenir ? Des mécanismes de compensation sont-ils prévus ? Il lui demande si le ministère prévoit de maintenir les emplois menacés, dans un contexte social déjà extrêmement difficile.

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