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France · Question · Question écrite

10691

Question 10691 — collectivités territoriales

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation

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Taxation

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Summary

M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le rôle des conseils de développement, instances de démocratie participative constituées de membres bénévoles issus de la société civile. Dans les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ainsi que dans les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), une assemblée de citoyens bénévoles doit en effet être constituée pour représenter les « milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs ». Forces de proposition, attachées à la construction collective par le débat, ces assemblées s'efforcent d'apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Les conseils de développement jouent un rôle essentiel pour éclairer les élus et enrichir le débat public local. Il lui demande donc comment mettre à profit la pertinence de ces échanges et de ces réflexions avec d'autres échelons, notamment l'échelon national que représente le CESE, afin de créer un véritable lien entre le national et la démocratie territoriale - lien qui semble parfois faire défaut. C'est en effet un potentiel de plus de 50 000 bénévoles qui produisent cette ingénierie citoyenne et cette expertise d'usage que les décideurs peuvent aisément mobiliser dans des processus d'intelligence collective, partout sur le territoire et connectés par leur coordination nationale. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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