Question 10703 — cultural heritage

Summary

Ms. Agnès Carel draws the attention of the Minister of Culture to the safeguarding and protection of rural churches. Four years after the fire at Notre-Dame de Paris, the Ministry of Culture has decided to step up its action for the safety of cathedrals with additional funds. The “cathedrals plan”, initiated in 2019, was a necessity and, today, thanks to it, 66 of the 87 cathedrals are now safe. But the Religious buildings do not stop at cathedrals. Churches, particularly in rural areas, are also part of the cultural and historical heritage of the country and contribute to the richness of its architectural heritage, known and recognized throughout the world. Many rural churches are in danger today. According to figures from the Heritage Foundation, around 10,000 churches are threatened with deterioration or even destruction. destruction in France, a large part of which is in rural areas. These buildings are often fragile due to lack of maintenance and especially funding. Some even disappear from villages, abandoned or destroyed by flames, like the 15th century half-timbered church in Drosnay. However, the protection and safeguarding of these churches are essential to preserve the richness of French cultural diversity. It contributes to the tourist attractiveness of the territories. Also, she asks him what measures the Government intends to take to strengthen the protection and safeguarding of rural churches in France.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 1 August 2023

   Question

   Source: DateQuestion

2. 5 September 2023

   Réponse

   Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une attention soutenue: plus de la moitié des crédits des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) destinés aux monuments historiques est consacrée au patrimoine religieux (132,4 M€ sur les 234,5 M€ de crédits alloués à la conservation des monuments historiques en 2022 par les DRAC). Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, un fonds incitatif, ciblé et partenarial (le « fonds incitatif pour le patrimoine » ou FIP), permettant de financer une intervention accrue, d'une part, de l'État, au travers de taux de subventions majorés, et, d'autre part, des régions, dès lors qu'elles participent à hauteur de 15 % aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. Ce fonds cible en priorité les communes de moins de 2 000 habitants. Dans le cadre de ce dispositif, l'État peut accompagner des projets jusqu'à 80 % (contre un taux de référence de 40 à 50 %), voire 90 % en outre-mer, pour les immeubles classés, et jusqu'à la limite légale de 40 % (contre un taux habituel de 20 %) pour les immeubles inscrits. Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 695 opérations sur the whole of territoire national, pour un montant engagé de 65 M€ entre 2019 et 2022. Ces opérations concernent, dans leur très grande majorité, des édifices religieux appartenant à des communes. En raison de son succès, ce dispositif est reconduit et accompagné dans sa montée en puissance pour 2023 par une dotation de 18 M€. Depuis 2018, la Mission patrimoine (Loto du patrimoine) a aidé 762 sites pour leurs travaux de restauration, dont 108 emblématiques du patrimoine régional et 654 sites départementaux. Aujourd'hui, 60 % d'entre eux sont sauvées ou sur le point de l'être. 230 chantiers sont terminés et 240 sont en cours de travaux. Ainsi, ce sont près de 230 millions d'euros qui ont permis d'aider les travaux de restauration de the whole ofs sites sélectionnés: Plus de 125 millions d'euros issus du Loto du patrimoine; 73 millions d'euros de crédits dégelés attribués par le ministère de la Culture aux projets protégés qui concernent des monuments historiques; 30 millions d'euros collectés par la Fondation du patrimoine, provenant de mécénat d'entreprises (dont AXA, FDJ et FFDJ, parrainage de la Monnaie de Paris), de dons de particuliers et de ses ressources propres. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé ne relève en effet plus du ministère de la culture. Les crédits correspondants ont été transférés aux départements en application du IV de article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Depuis bientôt soixante années, l'Inventaire général du patrimoine culturel poursuit, quant à lui, sa mission sur the whole of territoire, suivant une méthodologie éprouvée et étayée par de nombreux supports scientifiques et des principes normés. Le patrimoine religieux a toujours occupé une place importante dans ses travaux. À ce jour, dans les bases de données patrimoniales du ministère de la culture, le patrimoine religieux représente environ 23 000 dossiers « architecture » et 160 000 dossiers « objets », ces chiffres étant à ajouter à ceux des bases de données régionales, en constante évolution. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a décentralisé la compétence de l'Inventaire vers les régions et le patrimoine religieux fait toujours partie intégrante des programmes de the whole ofs services décentralisés, que ce soit dans le cadre d'opérations topographiques qui prennent en compte the whole ofs champs patrimoniaux d'un territoire ou dans celui d'opérations thématiques. En marge de sa visite au Mont-Saint-Michel, le 5 juin dernier, le Président de la République a demandé aux ministres de la culture et de l'intérieur et des outre-mer de lui présenter des mesures permettant de mieux venir en aide aux édifices des communes de moins de 10 000 habitants. Pour ce faire, le ministère de la culture prévoit de mener une campagne d'inscription ou de classement au titre des monuments historiques des édifices cultuels construits notamment au XIXe et au XXe siècles dont l'intérêt patrimonial le justifierait, et réfléchit aux modalités d'une levée de fonds au bénéfice de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux en mains publiques dans le cadre d'une souscription dédiée.

   Source: DateReponse

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