Question 10721 — politique extérieure

Summary

Mme Anna Pic interroge M. le ministre des armées sur la présence de 2 500 militaires français au Niger et au Tchad. Alors que l'opération Barkhane a officiellement pris fin le 9 novembre 2022, la réarticulation du dispositif militaire français au Sahel manque particulièrement de transparence et de débat parlementaire. Le 23 mai dernier 2023, le général et commandant des forces françaises au Sahel, Bruno Baratz, prenait la parole au micro de RFI pour décrire le nouveau dispositif adopté, pensé comme léger et modulable. Appelant à une « débarkhanisation des esprits », il a notamment souligné à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas « d'opération française au Sahel, il n'y a que celle des Nigériens ». Néanmoins, avec 2 500 soldats déployés dans cette zone géographique, il s'agit dans les faits du plus gros contingent militaire français hors des frontières, loin devant les 500 militaires français présents en Roumanie depuis 2022 dans le cadre de l'opération Aigle suite à l'invasion russe de l'Ukraine. En outre, l'absence de statut clair et le refus de qualifier ces activités militaires d'opération extérieure (OPEX) - dont il n'existe aucune définition juridique établie - semble permettre de contourner le contrôle parlementaire. La stratégie française au Sahel doit là aussi apprendre de ses erreurs. En effet, en 2014, l'opération Barkhane avait succédé à l'opération Serval en faisant évoluer ses objectifs et son périmètre, mais sans être soumise au vote parlementaire, contrairement à ce que prévoit l'article 35 de la Constitution. Le changement de posture de la France en matière de coopération militaire est l'opportunité de faire preuve d'une plus grande transparence et de redevabilité auprès des citoyennes et citoyens à la fois sahéliens et français, dans une région marquée par un rejet croissant de sa politique. La première étape serait d'adopter une clarification transparente de l'évolution en cours et de la soumettre au vote du Parlement. Dès lors, elle lui demande donc s'il va clarifier le statut, le mandat et les objectifs poursuivis par les 2 500 militaires français présents au Niger et au Tchad et soumettre la nouvelle stratégie française au Sahel à un débat parlementaire.

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1. 1 August 2023

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