France · Question · Question écrite
10754
Question 10754 — établissements de santé
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Housing, Labour, Pensions
Source updated
—
Summary
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences des suppressions de nombreuses prestations versées par les comités de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers. Les conditions de travail des agents hospitaliers ne cessent de se dégrader. Pour preuve, le nombre de personnels soignants atteints de syndrome d'épuisement professionnel croît de manière exponentielle. En parallèle de ces dégradations constantes et croissantes, liées à un manque cruel de moyens, les comités de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) revoient à la baisse le nombre de prestations délivrées aux personnels. Ainsi, ont été supprimées les prestations mariage et adoption ainsi que le coupon sport. Le montant de la prestation décès a été revu à la baisse, tout comme les enveloppes d'aides remboursables et non remboursables. Le transfert de la prestation garde d'enfants de 0 à 6 ans vers le CESU est également une mesure restrictive. À ces mesures s'ajoutent l'annonce de la suppression de la prestation retraite au 1er janvier 2019 et celle de la prestation maladie d'ici 1 à 3 ans. Dictées par des choix budgétaires drastiques, ces mesures de casse sociale amoindriront l'attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière. Or la qualité des soins et d'hébergement des patients est intimement liée à celle de travail des agents hospitaliers. Au regard du malaise croissant régnant dans les établissements hospitaliers, une approche plus sociale s'impose. Il lui demande de surseoir à toutes suppressions de prestations délivrées par les CGOS et de rechercher activement des moyens supplémentaires à allouer au fonctionnement des établissements hospitaliers.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- André Chassaigne · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10754
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE10754
- france · QANR5L15QE10754