Question 10782 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Patrick Hetzel alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la médaille militaire pour les anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. En effet, les associations qui représentent les anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie indiquent que de très nombreux dossiers d'attribution de la médaille militaire sont encore en attente et malheureusement beaucoup trop de leurs frères d'armes disparaissent avant d'avoir obtenu cette reconnaissance de la Nation. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de mettre fin à cette situation.

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Timeline

1. 8 August 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 November 2023

   Réponse

   La Nation reconnait pleinement les sacrifices consentis par les anciens combattants de la guerre d'Algérie (appelés et rappelés du contingent, militaires engagés ou de carrière, membres des forces de l'ordre, membres des formations supplétives). À ce titre, des promotions spéciales de distinctions dans les ordres nationaux et de concession de la Médaille militaire ont été prévues par le décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Ce dispositif a permis d'honorer des anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur (cent croix de chevaliers, dix croix d'officiers et deux croix de commandeurs, quatre dignités) et dans l'ordre national du Mérite. Quarante anciens combattants se sont vu décerner la Médaille militaire. En 2018, des promotions similaires avaient déjà permis de rendre un hommage particulier aux anciens supplétifs des armées françaises ou aux personnes œuvrant dans le monde combattant associatif par l'admission dans l'ordre national de la Légion d'honneur (sept chevaliers) ou l'ordre national du Mérite (quinze chevaliers et quatre officiers), ainsi que par la concession de la Médaille militaire (onze médaillés). Le ministre des armées entend poursuivre et amplifier la reconnaissance due aux anciens combattants de la guerre d'Algérie dans le cadre des promotions dont il dispose, dans le respect de la réglementation et des critères d'appréciation des candidatures des conseils des ordres nationaux. Il importe en effet de préserver l'égalité de traitement entre les différentes générations du feu, sans que cela ne remette en cause la bravoure et le courage démontrés par les anciens combattants de la guerre d'Algérie.

   Source: dateReponse

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