Question 10791 — impôts et taxes

Summary

M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de l'augmentation de la contribution sociale généralisée de 1,70 % le premier janvier 2018 sur les travailleurs en situation de handicap. Pour les travailleurs valides, l'augmentation de la CSG a été compensée par une baisse des charges sociales permettant, pour le moment, de gagner davantage de pouvoir d'achat à la fin de chaque mois. Or les travailleurs handicapés en temps partiel reçoivent, d'une part leur salaire, et d'autre part, une pension d'invalidité qui, elle, est soumise au nouveau taux de CSG. Ainsi, les travailleurs handicapés sont pénalisés par cette hausse avec une perte de 1,20 point sur leurs revenus à la fin du mois en moyenne. La situation que vivent ces travailleurs handicapés n'est déjà pas simple. En plus de contribuer, par leur travail, à l'économie du pays, les voici directement pénalisés par une réforme injuste et improductive dans la mesure où elle impacte, de facto , leurs revenus mensuels alors que leur travail à temps partiel est majoritairement subi, et non choisi, soit du fait de l'employeur, soit du fait de leur santé. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces travailleurs à temps partiel.

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