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France · Question · Question écrite

10800

Question 10800 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 November 2025

Last action

20 January 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Budget, Climate

Source updated

20 January 2026

Budget · Climate

Summary

M. Guillaume Florquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'urgence écologique, sanitaire et économique que représente l'invasion du frelon asiatique ( Vespa velutina ) en France. Cette espèce invasive décime les abeilles, menace la biodiversité et constitue une menace directe pour la population, avec chaque année des accidents graves, voire mortels. Chaque année, plusieurs milliers de nids sont signalés et détruits, mais la pression sur les colonies d'abeilles domestiques reste très élevée, avec des conséquences importantes pour la filière apicole, la pollinisation et la souveraineté alimentaire. Aujourd'hui, la destruction des nids repose entièrement sur les particuliers, alors qu'il s'agit d'un problème d'intérêt collectif. Le coût d'intervention, bien que raisonnable, peut représenter un obstacle pour de nombreux citoyens et apiculteurs. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la destruction des nids de frelons asiatiques soit prise en charge par les collectivités territoriales (communes, agglomérations, départements ou régions).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 November 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 20 January 2026

    Réponse

    La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique suppose l'adoption d'un budget effectif.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 20 January 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 November 2025

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