Question 10813 — établissements de santé

Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux. En 2022, la hausse des prix, notamment de l'énergie, a eu un impact important sur les établissements publics de santé. Malgré un soutien conséquent de l'ONDAM, la Fédération hospitalière de France et des conférences estime à environ 300 millions d'euros le manque de financement pour l'ensemble des établissements de santé. Cet impact de l'inflation sur les dépenses hospitalières va s'amplifier en 2023. Si le dispositif de l'amortisseur électricité devrait permettre de minorer son poids, son plafonnement de 2 millions d'euros risque néanmoins de pénaliser les plus gros établissements publics. Ainsi, le retrait de ce plafonnement pour ces établissements pourrait être envisagé. Les établissements publics de santé rencontrent également des difficultés concernant la complexité des modalités d'application du bouclier tarifaire, il est alors essentiel de garantir une clarification de ces règles. Enfin, pour faire face à la pression des prix de l'énergie, des mesures pourraient être envisagées, à l'image de nouveaux financements en faveur de la transition énergétique, par exemple sous la forme d'un fonds vert et un nouvel abondement de l'ONDAM. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour soutenir les établissements publics de santé et médico-sociaux face aux conséquences de l'inflation.

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1. 8 August 2023

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