France · Question · Question écrite
10853
Question 10853 — higher education
Introduced
11 November 2025
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 December 2025
Summary
La convention tripartite (2023-2027) signée entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse Pasquale Paoli prévoit, pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'attribution d'un financement à hauteur de 2 500 000 € sur cette période, soit un financement annuel de 500 000 €. À ce titre, et conformément aux engagements de l'État, l'université de Corte s'est vu attribuer 1 M€ fin 2024, correspondant au rattrapage de 2023 et au versement 2024. Début 2025, malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le ministère a notifié l'annuité 2025 à l'université de Corse. Par ailleurs, le ministère tient à rappeler que la hausse du CAS pensions en 2025 a été intégralement compensée pour les universités. Pour 2026, le government bill de finances n'est pas encore adopté par le Parlement.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE10853
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE10853