Question 1086 — assurance maladie maternité

Summary

M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conséquences de la baisse de la natalité en France. En octobre 2024, l'Insee a publié les chiffres mensuels de la natalité, pour les huit premiers mois de l'année. En cumul de janvier à août, le nombre de naissances a baissé de 3 % entre 2023 et 2024. Cet institut précise qu'en deux ans, entre 2022 et 2024, le nombre de naissances a baissé de 9,9 % sur cette même période. Cela touche toutes les régions. Si cette tendance se poursuit au cours des prochains mois, 2024 pourrait enregistrer le plus faible nombre de naissances depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pourtant, on se rend compte que le désir d'enfant reste fort dans le pays : le nombre moyen d'enfants souhaité est de 2,39. Il est indispensable que plusieurs mesures soient prises en faveur d'un « réarmement démographique ». L'une d'entre elles pourrait concerner le taux de remboursement des échographies. En effet, les deux premières échographies réalisées avant la fin du cinquième mois de grossesse ne sont prises en charge qu'à 70 %. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être prévu une prise en charge à 100 % des deux premières échographies pour venir en aide aux familles dans leur souhait de natalité.

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1. 22 October 2024

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