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France · Question · Question écrite

10869

Question 10869 — fonction publique de l'État

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 November 2025

Last action

12 May 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

12 May 2026

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Summary

Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 November 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 12 May 2026

    Réponse

    Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe Effectifs en milliers 2024 A 50,8 B et B bis 22,2 C 6,5 D 6,4 E 4,7 F et G 0,4 Indéterminé 2,7 Total 93,7 Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 12 May 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 11 November 2025

    Open at official source

    Reading translation

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