France · Question · Question écrite
10888
Question 10888 — retraites : généralités
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation, Labour, Pensions
Source updated
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Summary
M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la contribution sociale généralisée (CSG) et en particulier sur le maintien du prélèvement du 1 % sur les seules retraites complémentaires du secteur privé. La hausse de la CSG, annoncée lors de la campagne présidentielle, votée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, vise à redonner du pouvoir d'achat aux actifs. En effet, cette augmentation de la CSG de 1,7 point permet de faire bénéficier à 21 millions de Français, salariés du privé et indépendants, d'une augmentation de leur revenu par la suppression des cotisations chômage et maladie. De plus, cette hausse de la CSG est intégralement compensée pour les fonctionnaires et les indépendants. S'agissant des retraités, les 40 % les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG. Cependant, cet effort demandé, principalement aux retraités, suscite toujours des interrogations et des incompréhensions, notamment dans la circonscription dans laquelle il est élu, en particulier sur le maintien du prélèvement du 1 % sur les seules retraites complémentaires du secteur privé. Il lui demande de bien vouloir préciser cette mesure qui est vécue comme une mise en cause de l'égalité républicaine par certains retraités.
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Réponse
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Question
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- Damien Adam · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE10888
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