Question 1090 — outre-mer

Records

Official question 1090 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 24 July 2013

   Réponse

   UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION M. le président. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Mme Ericka Bareigts. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'université de La Réunion a traversé cette année une importante crise financière. Suite à son passage en début d'année en responsabilités en compétences élargies, elle a en effet voté un budget se fondant sur une dotation de l'État de 6,7 millions d'euros pour compenser les coûts transférés. En mars 2013, la dotation budgétaire effectivement actée par vos services s'élevait à 1,3 million d'euros. Refusant cet état de fait, le président de l'université a entamé des négociations avec votre ministère pour obtenir une augmentation de la dotation budgétaire allouée afin notamment de compenser les surcoûts liés à l'insularité et à l'éloignement. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, l'importance que l'enseignement occupe dans l'outre-mer. Gage de la solidarité républicaine et condition sine qua non de notre développement économique, l'enseignement est une de nos trois priorités pour l'outre-mer, citées par vous, monsieur le Premier ministre, dans votre discours à Fort-de-France le 27 juin dernier, lorsque vous appeliez de vos vœux une économie du savoir pour nos territoires. Le département de La Réunion occupe de manière constante, depuis que ce classement existe, le bas du tableau des universités selon leur taux d'insertion professionnelle à trente mois, presque toutes filières confondues. Malgré cela, il faut bien reconnaître l'implication de la société civile et des élus autour de cette université, tant il nous apparaît clairement à tous que l'avenir de notre jeunesse se jouera sur les bancs de l'école en général et de l'enseignement supérieur en particulier. Le principe d'une compensation spécifique aux surcoûts ultramarins doit donc faire consensus tout en s'articulant avec les nécessaires efforts budgétaires de la nation, et ce d'autant plus que le contexte économique et géopolitique de nos territoires nous amènera bientôt à être en concurrence avec des puissances mondiales sur lesquelles la qualité de l'enseignement français reste l'un de nos principaux atouts. Je souhaiterais par conséquent, madame la ministre, que vous nous exposiez l'état d'avancement des négociations budgétaires que vous menez avec l'université de La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée Ericka Bareigts, je vous remercie de votre question parce que je crois que, plus que sur tout autre territoire, les départements d’outre-mer sont un territoire sur lequel l'économie de la connaissance doit être développé au service de la qualification et de l'insertion professionnelle des jeunes. L'université de La Réunion a accédé aux responsabilités et compétences élargies le 1er janvier dernier. C'est l'opportunité de construire une politique de ressources humaines, de travailler avec les acteurs de l'écosystème local et l'État, pour mettre en place les partenariats que vous avez évoqués et qui sont indispensables au développement de ses ambitions à la fois pour la formation et pour la recherche. En 2012, les rémunérations acquittées par l'État s'élevaient à plus de 65 millions d'euros. En 2013, un montant supplémentaire de 3 millions d'euros a été attribué à cette université, soit une hausse de près de 5 %. L'État a fait par ailleurs un effort exceptionnel qui tient compte des spécificités de ce territoire : la prise en charge de la hausse du taux de cotisation pour pension – le fameux CAS pension ; la création de dix emplois supplémentaires ; la titularisation de trente-quatre personnels contractuels qui ont été titularisés ; enfin, une dotation exceptionnelle de 273 000 euros. Si les engagements réciproques conclus par le ministère et la présidence de l'université sont tenus, cet effort sera accentué en 2014 et 2015, et quarante-quatre emplois supplémentaires sont programmés. Le ministère soutient donc cette université de façon tout à fait significative. Cette exigence est d'autant plus importante que l'université de La Réunion connaît de fortes contraintes liées à son territoire. L'université pourra faire face à ses missions en s'appuyant sur les aides spécifiques et sur l'ingénierie et l'accompagnement du ministère. Cela contribuera à former, à qualifier et à insérer professionnellement les jeunes de l'île. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

   Source: dateReponse

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