Question 1090 — animaux

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de financement de la lutte contre le moustique tigre en métropole. En effet, l'implantation durable et irréversible du moustique tigre sur le territoire métropolitain est particulièrement préoccupante. 33 départements sont à ce jour « colonisés ». L'aire de répartition de ce moustique ne cesse d'évoluer avec maintenant des risques sanitaires préoccupants, en particulier sur les départements du Gard, de l'Hérault et du Var. Si les conditions de prise en charge financière, par les départements, du contrôle de la nuisance et de la régulation des moustiques autochtones dite de « confort » sont fixées par la loi de finances pour 1975, le développement des moyens opérationnels nécessaires à la gestion de la lutte anti-vectorielle n'est pas sans poser de problème. Il en résulte que les conseils départementaux, dont celui de la Charente-Maritime, sont seuls chargés du financement de ces moyens et en particulier des moyens supplémentaires qui pourraient être mobilisés à l'occasion de l'identification de cas autochtones. Ces cas donneraient lieu au déclenchement d'opérations de lutte anti-vectorielle à la demande de l'État. Dans le contexte budgétaire actuel, les départements ne sont plus en capacité d'absorber ces dépenses, a fortiori celles relevant du champ sanitaire non compensées par l'État. Il apparaît désormais que les opérateurs publics de démoustication risquent désormais de ne plus être en capacité d'assurer, à court terme, d'une part l'investissement et le maintien en conditions opérationnelles des moyens matériels de lutte et, d'autre part le maintien et le développement des compétences scientifiques et techniques des personnels dédiés à la lutte anti-vectorielle. Aussi, s'agit-il aujourd'hui d'anticiper la gestion d'une crise sanitaire sur le territoire national, en s'assurant que les moyens de lutte mobilisés seront réellement opérationnels et disponibles, notamment pour faire face à l'augmentation du nombre de départements « colonisés », et en particulier d'aires urbaines, à forte densité de population. C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement sur cette situation préoccupante pour les finances des départements, mais surtout sur les moyens qu'elle entend mobiliser, pour prévenir le risque sanitaire qui pèse sur les concitoyens.

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