Question 10901 — papiers d'identité

Summary

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des titres sécurisés. Depuis plusieurs mois, les Français sont confrontés à des difficultés pour obtenir le renouvellement de leur passeport ou de leur pièce d'identité. Ceci s'explique d'une part par l'allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous en mairie pour le dépôt du dossier et d'autre part par l'allongement des délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des titres par les services de l'État. En avril 2023, Mme la Première ministre a fixé pour objectif de ramener de 66 jours à 20 jours à l'automne 2023 le délai d'obtention d'un rendez-vous en mairie. Pour répondre à cet objectif, de nombreuses communes ont procédé à des recrutements d'agents afin d'augmenter le nombre de créneaux proposés, entraînant une importante réduction des délais d'obtention d'un rendez-vous. Dans certaines communes, le délai d'obtention d'un rendez-vous a ainsi été divisé par plus de deux au cours des 5 derniers mois. En revanche, à l'issue du dépôt du dossier en mairie, il semble que les délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des titres par l'État, n'ont, eux, pas diminué, voire même augmenté au cours des dernières semaines. Afin de disposer de données précises, elle souhaite qu'il lui communique, par département, l'évolution des délais de délivrance des passeports à compter du dépôt du dossier en mairie pour les dossiers complets et conformes, au cours des 6 derniers mois. Le cas échéant, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour revenir à des délais de délivrance acceptables.

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1. 15 August 2023

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