Question 10920 — associations et fondations

Summary

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la durée de validité du « Pass IAE » qui est limitée à 24 mois. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a prévu la fin de l'agrément obligatoire de Pôle emploi préalable aux embauches et la mise en place du parcours d'insertion par l'activité économique (IAE). Pour faciliter l'application de cette réforme, il a été prévu que les personnes en parcours IAE au 1er décembre 2021 mais ne bénéficiant pas d'un « Pass IAE » reçoivent automatiquement un « Pass IAE » valide du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2023. Cependant, dans de nombreuses associations intermédiaires, plus de la moitié des personnes employées sont dans cette situation, ce qui ne leur permettra plus de travailler pour ces associations dès le 1er décembre 2023. Par conséquent, ces associations vont devoir du jour au lendemain interrompre de nombreuses prestations auprès de leurs clients. Pire encore, ces associations vont avoir beaucoup de mal à survivre, car en perdant parfois jusqu'à la moitié de leurs salariés et donc de leurs contrats, elles ne pourront plus payer leurs frais de gestion (location de leurs bureaux, employés en charge de la gestion des contrats...) qui étaient répartis jusqu'à présent sur un nombre de personnes employées bien plus important. Pourtant, ces associations intermédiaires ont démontré leur utilité puisqu'elles ont permis depuis plus de quarante ans d'accompagner des millions de personnes éloignées du marché du travail. Pour permettre au pays de parvenir au plein emploi, il y a donc urgence à soutenir ces associations intermédiaires en allongeant la durée de validité du « Pass IAE ». Dans ces conditions, il lui est demandé comment il compte augmenter la durée de validité du « Pass IAE ».

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1. 22 August 2023

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