Question 10936 — transports aériens

Summary

M. François André attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'extension et la modernisation de l'aéroport de Rennes, à la suite de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes. Propriété de la région Bretagne, l'aéroport, géré par la société d'exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard (détenue par la CCI 35 et la société Vinci Airports), a enregistré son plus haut niveau de trafic en 2017 avec 725 000 passagers. Selon les projections, le trafic devrait atteindre entre 1,5 et 2 millions de passagers dans les dix années à venir. Face à l'accroissement du trafic sur la plateforme, il est devenu indispensable de réaliser des travaux. Lors de son déplacement à Quimper le 21 juin 2018, M. le Président de la République a confirmé les engagements de l'État en faveur du développement des infrastructures aéroportuaires, ferroviaires et routières dans le cadre du pacte d'accessibilité pour la Bretagne. Dans le cas de l'aéroport de Rennes, M. le Président de la République a souhaité que l'État permette « l'extension de l'aéroport en libérant tout le foncier nécessaire ». C'est la condition pour allonger la piste, agrandir et moderniser l'aérogare et, enfin, augmenter les capacités de stationnement. C'est pourquoi, il souhaite connaître les modalités juridiques, financières et matérielles ainsi que le calendrier du transfert du foncier de l'État au conseil régional de Bretagne pour permettre le développement de l'aéroport de Rennes. C'est un dossier majeur pour renforcer l'accessibilité de la métropole rennaise, du département d'Ille-et-Vilaine ainsi que l'attractivité économique et touristique de l'ensemble de la Bretagne.

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Timeline

1. 3 September 2019

   Réponse

   Lors de son déplacement à Quimper le 21 juin 2018, le Président de la République s'est engagé à améliorer l'accessibilité de la Bretagne en poursuivant le développement des aéroports bretons. Il s'est notamment engagé à ce que l'État accompagne l'extension de l'aéroport de Rennes – Saint-Jacques portée par la Région Bretagne, en transférant à cette dernière le foncier nécessaire. À la demande du Premier ministre, la préfecture de la Région Bretagne a engagé à cet effet des discussions avec les collectivités locales concernant des parcelles anciennement occupées par l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) sur l'aéroport de Rennes – Saint-Jacques. L'État a dans ce cadre proposé à la région la mise à disposition rapide de certaines d'entre elles, sous la forme d'un transfert de gestion à titre gratuit. Dans le pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne signé le 8 février dernier par le président du Conseil régional de Bretagne et la préfète de la Région Bretagne, en présence du Premier ministre, l'État est allé plus loin en s'engageant à mobiliser l'ensemble de ses moyens pour aboutir avant le 1er janvier 2021 à un transfert en pleine propriété du foncier nécessaire au projet d'extension de l'aéroport. Dans l'attente, la région a accepté d'avoir recours aux procédures de transfert de gestion proposées par l'État.

   Source: dateReponse

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