Question 10938 — transports urbains

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique menée pour développer l'utilisation du vélo, en particulier pour les vélos à assistance électrique (VAE). La France affiche régulièrement la volonté de rattraper son retard dans ce domaine vis-à-vis des pays européens. Néanmoins, dans les faits, les mesures mises en place restent limitées. Pour exemple, l'exonération d'impôt sur le revenu des frais kilométriques au bénéfice du salarié utilisant un vélo pour se rendre de son domicile à son lieu de travail qui est limitée à 200 euros par an ou encore la mesure financière incitative à l'achat d'un VAE, supprimée en 2018. Pourtant, l'usage du vélo cumule bien des avantages pour les salariés, la fluidité des transports et plus généralement pour l'environnement. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement prendra pour le développement de l'usage quotidien du vélo, et notamment pour les trajets domicile-travail.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Réponse

   Le plan vélo et mobilités actives, annoncé par le Premier ministre le 14 septembre 2018, montre l'ambition du Gouvernement pour développer l'usage quotidien du vélo. Il se fixe comme objectif de tripler la part modale du vélo en la portant à 9 % des déplacements d'ici 2024. Le plan inclut des mesures incitatives avec la création d'un forfait mobilité exonéré de cotisations sociales pour les employeurs et franc d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires jusqu'à concurrence de 400 euros annuels. L'État, pour sa part, l'ouvrira à l'ensemble de ses agents, dès 2020, à hauteur de 200 euros annuels. L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE), mise en place en 2017, a permis un réel décollage du marché puisque les ventes ont plus que doublé en un an, passant de 130 000 VAE vendus en 2016 à environ 290 000 en 2017. Le VAE a donc trouvé sa place et le dispositif actuel est ciblé sur les personnes en situation de plus grande précarité et son déploiement sera facilité en 2019 grâce à la possibilité donnée à l'agence de services et de paiement (ASP) de conventionner avec les collectivités pour en déléguer la délivrance. Bien au fait des bénéfices individuels et collectifs de l'usage du vélo, le plan vélo et mobilités actives est sincère, structuré et financé avec des instruments complémentaires pour développer des itinéraires piétons cyclables continus et sûrs, lutter contre le vol des vélos et développer une véritable culture vélo. En complément de la dotation de soutien à l'investissement public local, le fonds mobilités actives de 350 millions d'euros permettra de résorber les discontinuités d'itinéraires cyclables. Développer une véritable culture vélo en commençant par les jeunes enfants suppose, en effet, de leur offrir des modalités de déplacement quotidien sûres et confortables. Le plan vélo et mobilités actives permettra à l'État d'aider les collectivités à conduire des politiques volontaristes en la matière.

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