Question 10938 — taxis

Summary

M. Joël Bruneau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la convention appliquée par la CNAM aux transports sanitaires. Si la dérive en matière de coût des prises en charge est incontestable, il rappelle que les entreprises de taxis ne sont pas à l'origine de la délivrance de ces bons de transport et qu'il serait utile de mettre au point un système simple incitant le patient à s'organiser pour se rendre à son rendez-vous médical par ses propres moyens, par exemple en lui attribuant un remboursement kilométrique. Par ailleurs, il insiste sur le fait que la nouvelle convention n'a pas été concertée avec la profession. Ainsi, certaines difficultés liées à la spécificité du monde rurale ont-elles été ignorées. Par exemple, la difficulté de regrouper plusieurs patients dans un même transport dans les secteurs à faible densité de population. Par exemple aussi, les rigidités engendrées par le système de zonage mis en place. En conclusion, il lui demande si elle compte demander à la CNAM de reprendre les négociations avec les professionnels pour aboutir à un système qui concilie la nécessaire rationalisation de la dépense et le maintien d'une prise en charge efficace pour les patients qui en ont réellement besoin, notamment en milieu rural.

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1. 11 November 2025

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