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France · Question · Question écrite

10939

Question 10939 — transports urbains

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Taxation, Labour

Source updated

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Transport · Taxation · Labour

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Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la pérennité de l'indemnité kilométrique vélo. L'usage du vélo pour les trajets domicile-travail apporte bien des avantages, qu'ils soient environnementaux, économiques ou sanitaires puisque les bienfaits de l'activité physique induite sur les appareils cardio-vasculaires et musculo-squelettiques ne sont plus à prouver. En 2016, une indemnité kilométrique vélo a été instaurée en direction des salariés des entreprises privées qui ont mis en place la mesure, afin que leurs frais de déplacement à vélo entre leur domicile et leur travail soient remboursés à hauteur de 25 centimes d'euros par kilomètre. À cela s'ajoute une exonération partielle d'impôts et de cotisations sur cette indemnité pour les salariés et les employeurs. Or récemment, des inquiétudes ont pu émerger parmi les acteurs du secteur craignant que l'indemnité kilométrique vélo soit réduite voire supprimée à la fin de l'année, pour des raisons budgétaires. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement confirme a minima le maintien de cette indemnité et les mesures qui seront prises pour son développement dans les prochains mois.

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