Question 10941 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance parfois aléatoire de la silicose en tant que maladie professionnelle. De nombreux anciens mineurs peinent en effet à faire constater le lien entre l'activité qu'ils ont exercée et les pathologies dont ils souffrent aujourd'hui. Plus grave encore, les veuves de mineurs décédés d'une maladie associée - cancer, par exemple - sont privées de la rente de conjoint survivant à laquelle elles peuvent prétendre, au prétexte que la silicose, même médicalement établie, n'est pas l'unique ou immédiate cause à l'origine du décès de leur conjoint. Le statut des malades de la silicose, enfin, est beaucoup plus restrictif en termes d'indemnisation que celui accordé aux victimes d'une exposition prolongée à l'amiante (absence d'un équivalent du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment), alors que les séquelles de ces deux pathologies sont sensiblement identiques : douleur physique, souffrance morale, perte de qualité de vie, préjudice esthétique. Elle l'invite à instaurer sur ces sujets une réflexion associant les parties concernées (ministère, associations de malades, organisations professionnelles, sécurité sociale) et l'interroge sur la possibilité d'aligner les types d'indemnisations susceptibles d'être versées aux victimes de la silicose sur celles attribuées aux victimes de l'amiante.

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