Marine Le Pen

Question 1177 — politique extérieure

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Question 173 — étrangers

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Question 1 — étrangers

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Question 1135 — fonction publique de l'État

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Question 1641 — justice

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Question 1404 — terrorisme

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Question 2948 — transports

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation des personnes désireuses de créer une activité de mototaxi : celles-ci - conformément au décret 2014-1725 du 30 novembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes - doivent se soumettre à des obligations de formation, dont les modalités auraient dû être connues dès janvier 2016 et ne l'ont pas été. Saisi lors de la précédente mandature (question écrite n° 95910), le ministère des transports a fixé à la fin du premier semestre 2017, au plus tard, la validation de ces dispositions ( Journal officiel Assemblée nationale, débats, questions du 18 avril 2017, p. 3076). Or à ce jour, les modalités de formation n'ont toujours pas été dévoilées, empêchant de facto les chauffeurs concernés d'exercer, puisqu'ils ne peuvent obtenir le certificat de capacité professionnelle nécessaire à leur activité. Elle l'interroge donc quant à la date de mise en œuvre effective du dispositif.

Question 13778 — pharmacie et médicaments

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Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses fraudes commises sur les ordonnances délivrant les substituts à la dépendance aux opioïdes. Introduits en France depuis 1995, la buprénorphine haut dosage (BHD, vendue sous le nom de Subutex) et la méthadone ont prouvé leur efficacité pour une meilleure prise en charge des toxicomanes sur le plan socio-sanitaire, mais sont sujets à des détournements d'usage préoccupants. La BHD en particulier fait l'objet d'une très grande liberté de prescription par les médecins généralistes. Au total, sur l'ensemble des patients remboursés d'un médicament de substitut aux opiacés (MSO) en 2012, 72 % ont obtenu leurs prescriptions exclusivement par l'intermédiaire d'un médecin de ville (en général généraliste). Pour pouvoir bénéficier d'un traitement de cette nature, le patient doit signer un protocole avec la sécurité sociale l'obligeant à consulter un seul médecin pour la prescription, et une seule pharmacie pour la délivrance du médicament. Ce protocole est bien souvent détourné au regard des nombreux courriers envoyés par la sécurité sociale aux officines, indiquant aux pharmaciens la suspension du remboursement des produits pour les patients qui n'auraient pas respecté le protocole. Seulement, ce déremboursement n'est pas dissuasif car la somme d'argent suspendue est toujours inférieure au prix de la quantité de médicament fournie. En effet, la sécurité suspend le remboursement cinq mois pour neuf délivrances sur un mois (c'est-à-dire après la consultation de neuf médecins et de neuf pharmacies différents en moins d'un mois !). Ce nomadisme médical peut ainsi continuer de prospérer et fait l'objet d'un trafic de stupéfiants pur et simple lorsque les MSO sont revendus. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage que le remboursement des substituts soit annulé pour les patients fraudeurs et, d'autre part, que la délivrance de MSO soit réservée aux seuls centres de désintoxication (les médecins généralistes faisant souvent l'objet de menace par les toxicomanes pour qu'ils délivrent l'ordonnance).

Question 28739 — santé

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Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction faite aux pharmacies de vendre des masques à la population. Plusieurs témoignages de professionnels de ce secteur évoquent leur capacité à s'approvisionner en masques à travers des filières connue et sûres. Or les pharmacies ont depuis le décret du 3 mars 2020 l'interdiction de vendre des masques au grand public. De nombreuses études et de nombreux spécialistes médicaux soulignent l'intérêt du port du masque pour ralentir l'épidémie. Elle souhaite donc savoir s'il envisage de lever cette interdiction qui va clairement à l'encontre de la préservation de la santé des Français.

Question 25481 — logement : aides et prêts

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les craintes que fait naître chez les bailleurs sociaux la possible intégration des aides au logement au revenu universel d'activité (RUA), dont la création a été souhaitée par le Président de la République et qui a fait l'objet d'une consultation citoyenne par internet, laquelle a pris fin le 20 novembre 2019. Le site dédié à cette consultation annonce en effet que le RUA « fusionnera plusieurs prestations sociales, dont le revenu de solidarité active, la prime d'activité et les allocations personnalisées au logement ». Bien que la consultation n'ait suscité qu'un faible nombre de contributions, il semble que les contours du RUA aient d'ores et déjà été fixés par le Gouvernement, sans que les principaux acteurs concernés aient pu faire entendre leurs positions. À titre d'exemple, nombre de bailleurs sociaux estiment ainsi que les aides au logement n'ont pas vocation à être intégrées au RUA mais doivent rester fléchées et liées au droit au maintien dans un logement, facteur d'intégration sociale et d'insertion professionnelle. La possible remise en question du versement direct de l'aide personnalisée au logement (APL) aux propriétaires augmenterait quant à elle sensiblement les risques d'impayés et fragiliserait de fait l'équilibre financier des organismes œuvrant dans le secteur de l'habitat. Dans la mesure où le projet de loi n'a pas encore été soumis aux parlementaires, elle souhaite qu'une vaste concertation soit rapidement lancée, notamment auprès des bailleurs sociaux, et lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'évaluer de façon précise les conséquences financières, mais aussi sociales, des hypothèses avancées dans ce domaine dans le cadre de l'élaboration du dispositif de RUA.

Question 34314 — terrorisme

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Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'attentats déjoués depuis 2017. De nombreux chiffres circulent sur ce point avec des écarts très importants. Elle souhaite savoir, parmi ces attentats déjoués, combien ont fait l'objet de poursuites judiciaires et quelles étaient les motivations ou les idéologies des personnes mises en cause.

Question 31437 — logement

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conséquences pour certains propriétaires de la prolongation de la période dite de trêve hivernale, décidée dans le cadre de la crise du coronavirus. Des locataires en situation d'impayés ont en effet pu continuer à être logés sans s'acquitter de leur loyer, alors même que la justice les avait précédemment contraints à quitter les lieux loués dès le 1er avril 2020. Cette situation a parfois considérablement nui aux petits propriétaires, dont les ressources sont souvent principalement constituées de ces revenus locatifs. Elle l'interroge quant à une possible compensation, par l'État, des sommes qui n'ont pu être perçues par ces propriétaires entre le 1er avril 2020 et le 10 juillet 2020.

Question 1061 — ordre public

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Question 110 — énergie et carburants

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Question 10965 — aménagement du territoire

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réduction des moyens humains et financiers attribués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Créé en 2014, cet établissement public à caractère administratif a opéré la fusion de 11 services scientifiques et techniques issus des centres d'études techniques de l'équipement (CETE), du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA), du Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). À l'origine doté par l'État d'une subvention pour charges de service public de 224,7 millions d'euros, le CEREMA a vu celle-ci passer à 206,04 millions d'euros aujourd'hui. Dans le même temps, ses effectifs ont été ramenés de 3 300 à 2 800 agents, une réorganisation en cours prévoyant d'abaisser ce nombre à 2 600 agents en 2020. Initialement conçu comme un outil au service des territoires, l'établissement peine aujourd'hui à investir et donc à remplir de façon optimale son rôle - difficultés relevées dans l'avis n° 113 (2017-2018) établi par M. Guillaume Chevrollier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. La récente création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, dont l'ingénierie territoriale constitue l'une des missions, achève de nourrir les doutes quant à la pérennité de l'activité du CEREMA. Elle l'interroge donc sur les motivations des restrictions budgétaires imposées à l'établissement et sur les perspectives d'évolution de celui-ci.

Question 14318 — élus

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Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'ostracisme dont sont victimes de nombreux élus du Rassemblement national dans l'exercice de leur mandat. À titre d'exemple, depuis 2014 dans le département du Pas-de-Calais, plusieurs d'entre eux ont ainsi dû saisir le préfet afin de remédier à diverses anomalies : non-respect du protocole à l'occasion des cérémonies officielles, non-application ou application abusive du règlement intérieur du conseil municipal, omission volontaire de ces élus dans la liste des personnalités invitées lors de mises à l'honneur, etc... La plupart de ces signalements n'ont fait l'objet d'aucune réponse de la part du préfet, certaines omissions d'invitations étant d'ailleurs le fait des services préfectoraux. Le préfet lui-même se livre chaque année, au moment de la présentation devant le conseil départemental du rapport d'activité des services de l'État, à des allusions et considérations d'ordre politique, outrepassant ainsi son rôle. Ce mépris affiché à l'égard d'élus locaux mais aussi de parlementaires, désignés par le suffrage universel, est inadmissible dans une démocratie digne de ce nom. Elle l'interroge sur la passivité, si ce n'est la complicité, de certains préfets à l'égard de ces agissements et lui demande quelles instructions seront données à ces derniers afin qu'ils fassent respecter la lettre et l'esprit républicains sur l'ensemble des territoires dans lesquels ils représentent l'État.

Question 10941 — accidents du travail et maladies professionnelles

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance parfois aléatoire de la silicose en tant que maladie professionnelle. De nombreux anciens mineurs peinent en effet à faire constater le lien entre l'activité qu'ils ont exercée et les pathologies dont ils souffrent aujourd'hui. Plus grave encore, les veuves de mineurs décédés d'une maladie associée - cancer, par exemple - sont privées de la rente de conjoint survivant à laquelle elles peuvent prétendre, au prétexte que la silicose, même médicalement établie, n'est pas l'unique ou immédiate cause à l'origine du décès de leur conjoint. Le statut des malades de la silicose, enfin, est beaucoup plus restrictif en termes d'indemnisation que celui accordé aux victimes d'une exposition prolongée à l'amiante (absence d'un équivalent du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment), alors que les séquelles de ces deux pathologies sont sensiblement identiques : douleur physique, souffrance morale, perte de qualité de vie, préjudice esthétique. Elle l'invite à instaurer sur ces sujets une réflexion associant les parties concernées (ministère, associations de malades, organisations professionnelles, sécurité sociale) et l'interroge sur la possibilité d'aligner les types d'indemnisations susceptibles d'être versées aux victimes de la silicose sur celles attribuées aux victimes de l'amiante.

Question 13313 — impôts locaux

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le versement par l'État, aux communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), de la compensation prévue au titre de l'abattement de 50 % accordé par celles-ci sur la taxe foncière due par les propriétaires dont l'habitation est située dans le périmètre du Projet d'intérêt général Metaleurop (PIG), lequel délimite un ensemble de terres polluées par les rejets de l'usine, fermée en 2003. Cet abattement, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative 2016, reconnaît de facto le préjudice causé par l'instauration du PIG aux habitants concernés, ceux-ci ne bénéficient, en effet, plus de la liberté de modifier ou étendre leur habitation, ne peuvent produire de fruits et légumes comestibles, ni élever d'animaux de basse-cour et voient en tout état de cause la valeur de leur bien dépréciée. Validé avant le 1er octobre 2017 par les communes précitées, ainsi que par la communauté d'agglomération Hénin-Carvin, l'abattement est applicable de plein droit en 2018. Or aucun élément fourni par les services de l'État ne permet de penser que les compensations dues par celui-ci seront prochainement versées. Elle l'interroge sur les motifs de ce retard et sur les mesures qui seront mises en œuvre afin que les montants prévus soient effectivement et rapidement attribués aux villes impactées par le PIG et dont l'équilibre budgétaire dépend en partie du respect de l'engagement pris par l'État dans ce domaine.

Question 16433 — sécurité sociale

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Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre d'assurés sociaux. Alors que la presse, à l'occasion d'articles sur la fraude sociale, se fait écho de nombreux chiffres souvent différents, elle souhaiterait connaître avec précisions les données officielles dans ce domaine. Elle demande ainsi à avoir le nombre des personnes ayant un numéro de sécurité sociale (« numéro d'identification au répertoire ») ; sur ce nombre combien sont de nationalité française, combien de nationalité étrangère (avec le détail des nationalités) et combien sont nés à l'étranger. Elle souhaite pour chaque catégorie avoir des données chiffrées sur le nombre moyens d'enfants rattachés à chaque numéro. Enfin, elle souhaite connaître le nombre de fraudes détectées depuis 5 ans quant à l'utilisation de ces numéros.

Question 16051 — matières premières

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Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un marché de l'or à Paris. La presse s'est fait l'écho de la création d'un marché de l'or parisien associant la Banque de France et la banque américaine JP Morgan. Elle souhaite avoir des éléments sur ces accords passés entre les autorités bancaires françaises et une banque étrangère, notamment connaître les risques éventuels pour le stock d'or de la Banque de France (stock appartenant à la France et aux Français et servant de garantie ultimes en cas de grave crise monétaire), connaître les mesures qui, ont le cas échéant, été prises pour sanctuariser ce stock et enfin connaître la raison qui a poussé à choisir une banque étrangère et non une banque française pour cette opération (cela aurait pu être l'occasion d'ouvrir un nouveau débouché au secteur bancaire français moins actif sur ce type de marché) .

Question 25257 — impôts et taxes

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Mme Marine Le Pen interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le nombre de contrôles fiscaux annuels effectués durant les cinq dernières années. Elle souhaite connaître la répartition par département et les montants récupérés par l'administration suite à ses contrôles.

Question 25329 — sécurité des biens et des personnes

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Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques des cambriolages. Les statistiques officielles ne concernent que les cambriolages de résidence principale. Elle souhaite donc connaître les chiffres par département (et leur évolution sur les 5 dernières années) de l'ensemble des cambriolages, y compris ceux concernant les résidences secondaires, les locaux d'entreprises, les exploitations agricoles et les commerces.

Question 29805 — examens, concours et diplômes

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Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation du concours interne de l'éducation nationale. Comme pour l'ensemble des examens et des concours, la crise sanitaire actuelle a perturbé le recrutement par concours interne des enseignants de l'éducation nationale. Ayant passé les épreuves d'admissibilité avant le confinement, se pose la question des épreuves d'admission. Elles sont pour l'instant programmées à la rentrée de septembre 2020, ce qui pose un grand nombre de désagréments pour les candidats qui, en plus de leur concours, ont assuré ces dernières semaines, dans des conditions particulièrement dégradées, l'école à distance demandant beaucoup d'engagement, leur mission d'enseignants. Elle souhaite savoir ce qui a entraîné le choix d'oraux en septembre 2020 et pourquoi la solution de déclarer admis les candidats admissibles n'a pas été retenue.

Question 1769 — crimes, délits et contraventions

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