Question 10957 — agriculture

Summary

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. L'article unique de cette loi adoptée à l'unanimité prévoit notamment l'instauration d'un plan national puis départemental de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes, associant « les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d'acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d'associations de protection de l'environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique ». Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en oeuvre de ce plan national et ses déclinaisons locales. Les représentants de la filière apicole s'inquiètent de l'absence de publication de ce décret. Selon des études récentes, le coût économique des dégâts provoqués par le frelon asiatique est estimé à 6 millions d'euros pour la filière apicole. Aussi, elle souhaiterait savoir dans quel délai le décret prévu par la loi n°2025-237 sera publié et comment elle entend répondre aux préoccupations légitimes des apiculteurs.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.