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France · Question · Question écrite

1096

Question 1096 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Housing, Agriculture, Budget, Labour

Source updated

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Housing · Agriculture · Budget · Labour

Summary

M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'aide au financement des associations suite à la suppression de la réserve parlementaire. Cette suppression intervient en même temps que l'annonce de la baisse du nombre de contrats aidés. Les associations sont indispensables à la société, les pouvoirs publics leur reconnaissent d'ailleurs une fonction primordiale de développement du lien social et d'épanouissement personnel. La France compte environ 1,3 million d'associations actives. Elles emploient 1,3 million de salariés et 20 millions de bénévoles concourent à leur fonctionnement. Ainsi, selon l'INSEE, l'économie associative représente 3,5 % du PIB national. En 2016 dans le cadre de la réserve parlementaire, les députés ont attribué plus de 40 millions de subventions aux associations. Lors du vote de la suppression de la réserve parlementaire, aucun mécanisme de substitution n'a été prévu pour les associations. Ainsi, il lui demande s'il compte mettre en place un dispositif permettant de poursuivre l'engagement de l'État en faveur des associations au PLF 2018.

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