Question 10969 — associations et fondations

Summary

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'intérieur sur la tenue, annoncée pour le 11 novembre 2025 à Arbois, dans le Jura, d'un évènement intitulé « concert solidaire et forum décolonial antifasciste », dont les bénéfices sont destinés au collectif « Urgence Palestine ». Ce collectif fait pourtant l'objet d'une procédure de dissolution engagée le 29 avril 2025 par le ministère de l'intérieur pour des faits graves : incitation à la haine, apologie du terrorisme et propos à caractère antisémite. Son porte-parole est par ailleurs visé par un arrêté de gel de ses avoirs pris le 21 mai 2025, interdisant toute mise à disposition de ressources économiques à son profit ou à celui d'entités sous son contrôle, conformément aux articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier. Dans ce contexte, l'organisation d'un évènement revendiquant un soutien financier à cette structure soulève de graves inquiétudes juridiques et politiques. Elle constitue un contournement manifeste de la procédure de dissolution en cours, ainsi qu'une probable violation du régime de gel des avoirs. De plus, la tenue d'un tel rassemblement le 11 novembre, jour de commémoration nationale, soulève un trouble légitime dans l'opinion publique, en raison de la nature idéologique de l'évènement et de la sensibilité du contexte. Il souhaite savoir s'il a transmis au préfet du Jura ses informations pour en examiner la légalité au regard du droit pénal et du code de la sécurité intérieure. Il lui demande si le Gouvernement entend faire respecter pleinement les décisions de dissolution prononcées ou engagées et empêcher toute reconstitution, même déguisée, d'organisations à caractère radical et hostiles aux valeurs de la République.

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1. 18 November 2025

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