Question 10972 — associations and foundations

Summary

Le Gouvernement est conscient du rôle social et éducatif des associations sportives, en particulier dans les territoires ruraux, tout comme des contraintes logistiques et budgétaires auxquelles elles sont confrontées. À ce titre, il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L. 421-66 et L. 421-77 du code des impositions sur les biens et services, les véhicules de huit places assises ou plus, détenus par une personne morale bénéficient, depuis le 1 janvier 2026: d'un abattement de 90 gCO /km sur le barème du malus lié aux émissions de CO; d'un abattement de 600 kg sur le barème du malus lié à la masse en ordre de marche. Ces mesures visent à atténuer l'impact financier pour les structures associatives tout en accompagnant la transition vers des véhicules moins polluants. Par ailleurs, dans le cadre du plan national d'électrification des véhicules, le Gouvernement travaille à l'accélération de la décarbonation des flottes, y compris pour les véhicules utilitaires légers et lourds. Les fédérations sportives et les associations concernées sont invitées à participer à cette réflexion en transmettant leurs contributions et retours d'expérience, afin d'identifier des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, notamment en matière d'autonomie et d'infrastructures de recharge.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 18 November 2025

   Question

   Source: DateQuestion

2. 11 August 2026

   Réponse

   Le Gouvernement est conscient du rôle social et éducatif des associations sportives, en particulier dans les territoires ruraux, tout comme des contraintes logistiques et budgétaires auxquelles elles sont confrontées. À ce titre, il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L. 421-66 et L. 421-77 du code des impositions sur les biens et services, les véhicules de huit places assises ou plus, détenus par une personne morale bénéficient, depuis le 1 janvier 2026: d'un abattement de 90 gCO /km sur le barème du malus lié aux émissions de CO; d'un abattement de 600 kg sur le barème du malus lié à la masse en ordre de marche. Ces mesures visent à atténuer l'impact financier pour les structures associatives tout en accompagnant la transition vers des véhicules moins polluants. Par ailleurs, dans le cadre du plan national d'électrification des véhicules, le Gouvernement travaille à l'accélération de la décarbonation des flottes, y compris pour les véhicules utilitaires légers et lourds. Les fédérations sportives et les associations concernées sont invitées à participer à cette réflexion en transmettant leurs contributions et retours d'expérience, afin d'identifier des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, notamment en matière d'autonomie et d'infrastructures de recharge.

   Source: DateReponse

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