Question 11005 — politique sociale

Summary

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réforme à venir du dispositif de revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a annoncé que certaines mesures devraient figurer dans la loi travail avant l'été sans attendre les évaluations de l'expérimentation qui vient de débuter dans 18 territoires à travers toute la France, ciblant 40 000 personnes sur 1,8 million de bénéficiaires. Cette réforme vise à conditionner le RSA de quinze à vingt heures d'activité par semaine et de suspendre les bénéficiaires qui ne signeraient pas un contrat réciproque, sans même attendre les résultats de cette expérimentation. La radiation d'office risque de marginaliser encore un peu ceux qui sont éloignés de l'emploi. Aussi, elle lui demande de lui indiquer ce qui justifie que le Gouvernement n'attende pas la fin de l'expérimentation pour mettre en place cette réforme et quels seront les types de contrats proposés.

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1. 29 August 2023

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