Question 11006 — défense

Summary

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le comité ministériel d'investissement. Dans son intervention du 5 juillet 2018 devant les personnels de la DGA, elle a annoncé le renforcement du comité ministériel d'investissement, justifiant cette décision en déclarant que « quant à moi, je vous le dis, je ne débourse pas des centaines de millions d'euros sans qu'on me présente un dossier ». Cette déclaration sous-entend que des décisions d'investissements de grande ampleur ont échappé au CMI. Or l'instruction relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement du 26 mars 2010 précise que « les grandes décisions structurantes sont systématiquement proposés à l'ordre du jour du CMI ». Aussi, il lui demande de préciser à quelles décisions d'investissement antérieures à son arrivée elle fait référence en déclarant « quant à moi, je vous le dis, je ne débourse pas des centaines de millions d'euros sans qu'on me présente un dossier ».

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• François Cornut-Gentille · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.