Question· Question écrite29569answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les investigations du CESPA relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document diffusé par le ministère des armées, il est précisé que « la promiscuité à bord du PAN est une réalité, les lieux de couchages collectifs accueillent de 10 à 20 personnes, avec un maximum à 40 personnes. La maîtrise d'une maladie contagieuse à bord est donc un défi. L'isolement dans les premiers temps de l'épidémie dans des tranches dédiées du bâtiment a été rapidement confronté aux capacités d'accueil limitées, en sus de la complexité de déplacer des personnels de leur lieu de couchage initial. En comparaison, il semble que la configuration plus adaptée de la FDA CHP a permis de limiter l'impact de l'épidémie à bord ». Ce constat d'une faille majeure du porte-avions en cas d'épidémie interroge en cas de conflit armé. L'immobilisation du bâtiment en raison de la dégradation de l'état de santé d'une majorité de l'équipage est désormais une hypothèse plausible. Alors que sont en cours des réflexions autour du lancement des travaux d'un second porte-avions, une telle faille doit être prise en compte dans la conception même du bâtiment. Aussi, il lui demande l'impact technique et financier qu'impose une configuration nouvelle du prochain porte-avions pour tenir compte du risque épidémique.
Question· Question écrite29570answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document de synthèse diffusé par le ministère des armées, il est fait référence à plusieurs reprises au « commandement » sans autre précision. Or, dans la mise en œuvre du navire amiral de la Marine nationale interviennent de nombreuses autorités allant des officiers supérieurs et généraux embarqués aux différents états-majors et autorités gouvernementales. Aussi, il lui demande de préciser les autorités visées par le dénominateur commun de « commandement » employé dans les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle et d'indiquer l'autorité auteur de ces conclusions.
Question· Question écrite27512open
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les enseignants référents. Acteur central des actions conduites par l'éducation nationale en direction des élèves handicapés, l'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève handicapé fréquentant dans son secteur d'intervention un établissement scolaire ou une unité d'enseignement définie par l'article D. 351-17 du code de l'éducation, ou suivant une scolarité à domicile dans le même secteur, ou suivant une scolarité en milieu hospitalier. Il lui demande de préciser par département le nombre d'enseignants référents en 2010 et en 2019, complété, pour chaque année demandée, par le nombre total d'élèves scolarisés dans le département et le nombre moyen de dossiers concernant des élèves handicapés ayant fait l'objet d'une décision pendant les trois années précédentes.
Question· Question écrite26889answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la Fabrique défense. Fin juin 2019, le comité de pilotage de la Fabrique Défense décidait que la contribution du ministère devait se limiter à 600 000 euros répartis équitablement entre les quatre programmes budgétaires, représentant 60 % du coût final, les 40 % restant devant être financés par des partenaires privés. Dans la réponse à la question écrite n° 25407 intervenant après l'évènement tenu en janvier 2020, il est précisé que, contrairement au budget prévisionnel, le ministère des armées a financé à hauteur de 900 000 euros l'événement en prélevant 450 000 euros sur le programme 144 et 150 000 euros sur chacun des trois autres programmes de la mission Défense. Les partenaires privés ont contribué pour 280 000 euros, soit 24 % du budget et 70 % de l'objectif initial. L'écart constaté entre le budget prévisionnel et le budget réalisé de la Fabrique Défense révèle donc un échec de l'appel aux partenariats privés amenant à prélever le triple du montant initialement prévu sur le programme 144. Aussi, il lui demande d'expliquer les raisons de la faible participation des partenaires privés à la Fabrique Défense et d'indiquer les lignes budgétaires du programme 144 mises à contribution pour financer cet événement.
Question· Question écrite25425open
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement de nouveaux aménagements dans les établissements scolaires. Les établissements scolaires utilisent beaucoup de bouteilles et autres objets plastiques pour la restauration et les sorties scolaires. Or la prochaine interdiction du plastique dans la restauration collective impose le remplacement de ces objets. En conséquence, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour financer tous ces investissements au sein de chaque établissement scolaire.
Question· Question écrite29573answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les investigations du CESPA relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document diffusé par le ministère des armées, il est précisé que la population cible de l'enquête « était l'ensemble des personnels à bord du PAN CDG au moment de l'épidémie déclarée le 7 mars 2020 ». Ce même document indique que la courbe épidémique des cas confirmés de covid-19 débute le 28 février 2020 et que de nombreux passagers temporaires ont été accueillis à bord tout au long de la mission. Il apparaît étonnant que ces passagers temporaires, notamment du mois de février 2020, n'aient pas été intégrés à la population cible, afin de préciser l'origine de la contamination initiale. Aussi, il lui demande d'indiquer les dates et effectifs des délégations gouvernementales, parlementaires, militaires françaises et étrangères ayant été accueillies à bord du PAN CDG au cours de sa dernière mission et d'expliquer pourquoi ces délégations n'ont pas été intégrées à la population cible de l'enquête du CESPA.
Question· Question écrite22836open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l'air, le Bulletin officiel des armées est l'organe de publication et de signalisation du ministère des armées. A ce titre, il doit répondre aux obligations mentionnées aux articles L. 221-17, L. 312-2 et R. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration. Or, le site www.bo.sga.defense.gouv.fr destiné à permettre l'accès à tous les numéros du BOA par le public n'est pas exhaustif. De nombreux numéros du BOA sont ainsi manquants. Or, selon l'article L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration, « les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées ». Aussi, il lui demande d'expliquer les défaillances du site www.bo.sga.defense.gouv.fr et d'indiquer les mesures prises pour rétablir l'accès public de l'ensemble des bulletins officiels des armées.
Question· Question écrite1110open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les centres d'essais de la direction générale de l'armement. En complément de la réponse à la question écrite n° 522, il lui demande de préciser pour chacun des centres d'essais de la direction générale de l'armement le nombre d'heures de prestations d'expertises et d'essais réalisés au cours de l'année 2016 dans le cadre de ventes dont soutien à l'export.
Question· Question écrite26678answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les archives de la défense. Depuis le 1er janvier 2020, le service historique de la défense restreint la communication de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale sous le motif d'absence d'une mesure de déclassification. Cette nouvelle doctrine est justifiée par une stricte application de l'instruction générale interministérielle 1300 datant pourtant de 2011. Or cette instruction est contraire aux dispositions de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives qui imposent le libre accès à tous documents relatifs à des faits de plus de cinquante ans. Aussi, il lui demande de justifier les raisons du revirement subit du service historique de la défense concernant l'instruction interministérielle de 2011, et d'expliciter les bases juridiques sur lesquelles une instruction interministérielle peut se fonder pour ignorer la loi.
Question· Question écrite25407open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fabrique défense. Cet événement « tourné vers les jeunes qui doit contribuer d'une part à l'affermissement du lien armées-Nation, et d'autre part à l'émergence d'une culture stratégique européenne commune » doit se tenir à Paris en janvier 2020. Un budget prévisionnel d'un million d'euros a été établi financé à hauteur de 60 % par les quatre programmes budgétaires de la mission défense et pour les 40 % restants par des soutiens privés. Aussi, il lui demande de préciser, d'une part, les actions de chaque programme budgétaire de la mission défense contribuant au financement de la Fabrique défense ainsi que le montant dédié, et, d'autre part, d'indiquer la liste des entreprises contribuant financièrement à cet événement ainsi que le montant versé par chacune d'elles.
Question· Question écrite22528open
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M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites pour les infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et podologues. Selon les éléments connus du projet de réforme du système de retraite souhaité par le Gouvernement, ces auxiliaires médicaux verraient leurs cotisations être portées au taux des salariés (28 %) alors que leurs charges sont plus élevées et leurs revenus plus contraints. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour éviter que la réforme des retraites envisagée ne fragilise un peu plus des professions indispensables au système de santé.
Question· Question écrite25409open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le transport aérien de fret militaire hors gabarit. Tant pour la projection aérienne de forces que pour leur entretien, les forces françaises ont recours à des avions de transport Antonov-124 ayant la capacité d'emporter du fret hors gabarit. Ces avions ont été conçus il y a plus de trente ans et leur production a été interrompue. Le risque d'obsolescence est donc réel. Face à ce risque, la Russie a initié le programme Slon, successeur de l'An-124. Au nom de l'autonomie stratégique, la France ne peut se permettre de se reposer sur la Russie voire l'Ukraine pour disposer d'un tel type d'appareil. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la réalisation d'un programme national ou en coopération d'avion de transport de fret militaire hors gabarit.
Question· Question écrite12143answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'architecture budgétaire du ministère des armées. Avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, le ministère des armées est organisé budgétairement autour de quatre programmes, eux-mêmes déclinés en budgets opérationnels de programme (BOP). Ces BOP visent à responsabiliser les acteurs. Ainsi, pour le programme 178 « préparation et emploi des forces », 9 BOP ont été définis et 9 responsables désignés, sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Parmi ces responsables figurent les majors généraux des trois armées, les sous-chefs OPS et Performance de l'EMA, le directeur central du SSA, le directeur central de la DIRISI ainsi que le directeur du renseignement militaire. Malgré ses vastes responsabilités et l'ampleur de ses effectifs, le service du commissariat des armées sous l'autorité d'un directeur central ne se voit pas attribuer la gestion d'un BOP du programme 178. Face à cette incongruité budgétaire au regard des exigences de la LOLF, il lui demande de justifier l'absence de BOP lié au service du commissariat des armées.
Question· Question écrite25625open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Dans sa réponse à la question écrite n° 22836, la ministre des armées s'évertue à ne pas répondre sur la non publication de nombreux bulletins officiels des armées sur le site dédié www.bo.sga.defense.gouv.fr. Ainsi, par la consultation du site le 27 décembre 2019, il est constaté que le dernier bulletin officiel mis en ligne date du 7 juin 2019. Il est peu probable que la production réglementaire du ministère des armées n'ait pas nécessité la publication d'aucun texte au cours du second semestre 2019. Aussi, il lui demande d'expliquer les défaillances du site www.bo.sga.defense.gouv.fr et d'indiquer les mesures prises pour rétablir l'accès public de l'ensemble des bulletins officiels des armées.
Question· Question écrite11209open
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules des services d'incendie et de secours. L'article 171 de la loi de finances pour 2018 dispose que « les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage » des autoroutes. Un décret en Conseil d'État doit préciser les modalités d'application de cet article. Or, sept mois plus tard, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, afin de respecter la loi, il lui demande de préciser le calendrier de publication du décret d'application de l'article 171 de la loi de finances pour 2018.
Question· Question écrite15844answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve de précaution 2019. Dans sa circulaire en date du 19 décembre 2018, le ministre de l'action et des comptes publics demande aux ministres et secrétaires d'État de préciser par programmes la ventilation de cette réserve afin d'en garantir le caractère pleinement mobilisable comme cela a été indiqué lors du comité financier de l'État du 30 novembre 2018. La circulaire ministérielle précise qu' « une différenciation du taux de mise en réserve selon les programmes, tenant compte du degré de contrainte de leurs dépenses, est possible et souhaitable au sein d'un ministère, en respectant le montant total de mise en réserve prévu au niveau du ministère. Cette différenciation doit garantir la disponibilité réelle pour annulation des crédits mis en réserve ». Le ministre de l'action et des comptes publics demande la transmission à ses services de la dite ventilation pour le 2 janvier 2019. En conséquence, afin d'assurer la bonne information du Parlement, il lui demande d'indiquer la ventilation par programmes de la réserve de précaution de la mission Défense pour 2019.
Question· Question écrite15846answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'ONERA. Lors d'une visite ministérielle, a été annoncée l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 160 millions d'euros à l'opérateur afin de réaliser le regroupement de ses trois sites parisiens à Palaiseau. Cette opération, préparée en 2018 et évoquée dans les débats budgétaires de l'automne de la même année, pouvait aisément apparaître dans le programme annuel de performance 2019 de la mission défense. Or il n'en est rien. Aussi, il lui demande d'indiquer la ligne budgétaire à partir de laquelle est versée la subvention exceptionnelle de 160 millions d'euros à l'ONERA et de préciser les raisons pour lesquelles cette opération n'apparaît pas dans le PAP 2019 de la mission Défense.
Question· Question écrite16414open
France · National Assembly
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les auto-écoles de proximité. Face au développement d'une offre numérique de formation à la conduite, les auto-écoles de proximité affrontent une concurrence agressive et déloyale fiscalement, au risque de menacer leur pérennité à moyen terme. Or dans les territoires ruraux, les auto-écoles de proximité sont les seuls centres de formation accessibles aux jeunes désireux d'obtenir le permis de conduire. Si ces structures venaient à disparaître, une nouvelle fracture territoriale émergerait. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir une concurrence fiscalement loyale entre les différentes offres de formation à la conduite et assurer la pérennité des auto-écoles de proximité.
Question· Question écrite14660open
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M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité budgétaire de l'agence du sport. Dans le cadre d'une profonde réforme de la gouvernance du sport, dont la mise en œuvre doit intervenir en 2019, est créée une agence du sport sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Cette agence est appelée à prendre en charge le développement des pratiques sportives et le sport de haut niveau. Elle remplacerait ainsi le Centre national pour le développement du sport et plusieurs entités de la direction des sports par le transfert de crédits et d'emplois du programme budgétaire 219 « Sport ». Au regard des enjeux de politique publique et des moyens budgétaires alloués à cette agence, le maintien d'un contrôle parlementaire efficient est indispensable, notamment lors de l'examen des lois de règlement et des lois de finances. Aussi, il lui demande de préciser si les crédits et emplois alloués à l'Agence du sport seront clairement identifiables dans les documents budgétaires transmis au Parlement (PAP et RAP) et d'indiquer les indicateurs de performances qui accompagneront ces chiffres.
Question· Question écrite25213open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'innovation au ministère des armées. En 1988, fut créée la mission Innovation et développement de l'innovation participative d'abord auprès du délégué général pour l'armement puis auprès du ministre de la défense. L'intitulé de cette mission rappelle les objectifs de l'actuelle agence innovation défense. Aussi, il lui demande de rappeler le bilan de la mission Innovation et développement de l'innovation participative ainsi que l'évolution des moyens humains qui lui étaient alloués.
Question· Question écrite24633open
France · National Assembly
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Il lui demande d'indiquer pour chacun des départements français métropolitains et ultra-marins le nombre d'Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques en activité et le nombre de places offertes pour des enfants ou des adolescents présentant des troubles psychologiques.
Question· Question écrite24030open
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'article L. 4134-2 du code de la défense. Il lui demande d'indiquer depuis 2010 et par année civile le nombre de nominations et promotions d'officiers généraux intervenues à titre temporaire, en application de l'article L 4134-2 du code de la défense.
Question· Question écrite15198answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la fin de gestion 2018. La loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 annule 319 190 031 euros de crédits de paiement initialement affectés au programme 146 « équipement des forces ». Interrogé par la presse sur l'impact de cette annulation, le délégué général pour l'armement a indiqué que la réserve de précaution pour 2018 avait été documentée, permettant d'anticiper cette mesure et d'en limiter l'impact. En conséquence, il lui demande de publier la documentation relative à la réserve de précaution pour 2018 permettant d'évaluer l'impact réel des annulations de crédits sur le programme 146 résultant de la loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018.
Question· Question écrite29571answered
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les conclusions des enquêtes relatives à l'épidémie de covid-19 sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Dans le document de synthèse diffusé par le ministère des armées, il est fait état à plusieurs reprises de « dysfonctionnements dans la remontée d'information ». Par contre, nulle part ne sont analysées les instructions données au groupe aéronaval par les états-majors au cours de la période étudiée. Aussi, il lui demande d'expliquer cette lacune et de dresser la liste des instructions relatives au covid-19 données par les états-majors et le service de santé des armées lors de l'appareillage du porte-avions et tout au long de la période analysée.
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