Question 11009 — établissements de santé

Summary

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur un certain nombre de défaillances constatées dans le fonctionnement du service d'aide médicale urgente (SAMU), notamment en matière de régulation médicale des appels d'urgence. Ces dernières semaines, plusieurs administrés de sa circonscription ont signalé des refus d'intervention du SAMU, y compris dans des situations où les patients, en souffrance aiguë, n'étaient manifestement pas en état de se déplacer par leurs propres moyens. Dans un cas récent, un patient souffrant de fortes douleurs abdominales, après avoir insisté auprès du service régulateur sur l'intensité de ses douleurs, s'est vu indiquer qu'il devait se rendre lui-même aux urgences. Faute d'alternative et de tiers disponible, il a pris le volant, au risque de sa propre sécurité et de celle des autres usagers de la route. D'autres témoignages font état de refus de prise en charge motivés par des antécédents médicaux ou personnels (exemple : historique d'alcoolisme), ou encore de différences de traitement selon l'âge du patient. Des sapeurs-pompiers ont également rapporté qu'il leur arrive de « rajeunir » certains patients dans leurs transmissions afin d'obtenir une intervention plus rapide du SAMU. Ces pratiques, si elles étaient confirmées, traduiraient une atteinte grave au principe d'égalité devant le service public et à la mission même du service d'aide médicale urgente, dont la vocation première est de porter secours à toute personne en détresse. Dans un contexte où de nombreux articles de presse font état de dysfonctionnements similaires sur le territoire national, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la qualité, l'équité et l'efficacité du service rendu par les SAMU, renforcer les procédures de régulation médicale et s'assurer que toute personne en détresse soit prise en charge sans discrimination ni délai injustifié.

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1. 18 November 2025

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