Question 11016 — sports

Summary

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la règlementation de la surveillance des lieux baignades communales et intercommunales. La surveillance des baignades doit être assurée par des personnels qualifiés. Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12, les titulaires d'une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports (maître-nageur sauveteur) et les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette règle s'applique aussi bien pour la surveillance de baignade en bord de mer que pour la surveillance de baignade en lac ou encore en piscine alors même que le travail n'est significativement pas le même. Face à une pénurie de ces personnels et afin de permettre aux collectivités locales et en particulier aux communes rurales disposant d'un lieu de baignade restreint d'avoir plus facilement recours à un maître-nageur sauveteur ou un agent encadrant, il serait utile que le concours du BNSSA puisse comporter des modules, en fonction des sites de baignade et de leur dangerosité ou qu'une formation distincte et facilitée permette une augmentation significative du nombre de ces professionnels en période estivale. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend proposer des mesures nouvelles en ce sens.

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1. 29 August 2023

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