Question 11017 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le manque d'encadrement des hébergements touristiques tels que les chambres et maisons d'hôtes, trop souvent gérés par des particuliers non formés aux normes de sécurité. En effet, alors que les professionnels de ce secteur d'activité sont soumis à de nombreuses et rigoureuses règles de sécurité (accessibilité, sécurité incendie, hygiène, vente d'alcool...), des particuliers peuvent exercer ce même métier, sans être astreints aux mêmes exigences normatives. Outre l'aspect financier qui pèse parfois lourdement sur les finances de ces établissements hôteliers, s'agissant de mises aux normes régulières afin de se conformer aux évolutions réglementaires et des contrôles annuels des installations, le manque de formation et d'encadrement des hébergements de loisirs amateurs peuvent parfois avoir de lourdes conséquences humaines. En effet, le dramatique incendie survenu au mois d'août 2023 en Alsace et ayant ôté la vie à onze personnes est encore dans toutes les mémoires est un exemple frappant de ce manque d'encadrement. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet, afin de permettre un meilleur encadrement des hébergements touristiques parallèles et ainsi garantir de meilleures conditions de sécurité à leurs usagers.

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1. 29 August 2023

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