Question 11020 — agriculture

Summary

M. Julien Rancoule alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des exploitations viticoles dans le département de l'Aude, confrontées à une double crise : celle du mildiou et celle de la sécheresse. Ces deux fléaux, conjugués, ont causé d'importantes pertes pour les agriculteurs, mettant en péril la viabilité d'un certain nombre d'exploitations. Face à cette crise, il semble nécessaire d'examiner la possibilité de prendre en charge ces pertes pour les soutenir dans cette période difficile. M. le député souhaite donc savoir si les viticulteurs affectés par le mildiou pourront être indemnisés par les compagnies d'assurance, qui refusaient jusqu'à présent de prendre en charge les pertes liées aux maladies - ou s'ils seront éligibles à l'indemnité de solidarité nationale, étant donné que le développement de la maladie est directement lié aux aléas climatiques. Dans le cas contraire, il demande à M. le ministre s'il prévoit de débloquer des fonds d'indemnisations spécifiques pour les exploitations particulièrement touchées. En outre, il lui demande s'il envisage également des assouplissements ponctuels des normes « haute valeur environnementale » (HVE) en cas de périodes à fort risque épidémique, pour permettre aux viticulteurs de prendre des mesures de traitement appropriées, afin de prévenir de futures crises similaires.

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1. 5 September 2023

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