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France · Question · Question écrite

11027

Question 11027 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 September 2023

Last action

5 September 2023 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 September 2023

Summary

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le seuil de 120 jours de présence en Algérie pour bénéficier de la carte du combattant. En effet, des associations d'anciens combattants indiquent que les derniers contingents engagés sur le sol algérien n'ont pas droit à la carte du combattant alors qu'ils devaient intervenir dans des conditions très difficiles, avec un niveau de risque élevé. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'abaisser le seuil d'obtention de la carte du combattant pour ces engagés à une présence effective de 90 jours sur le sol algérien.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 5 September 2023

    Question

    Source: dateQuestion

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